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28765 Résultats de recherche
Marc Sauvage, DGA chargé des achats à la région Ile-de-France
- 08/11/16
- 07h 01
Marc Sauvage a pris, le 7 novembre, son poste a la region Ile-de-France, comme directeur general adjoint, en charge des achats, de la performance des marches et du juridique. Diplome de l'ecole superieure de mecanique et d'aerotechnique (ENSMA), il a...
Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/16
- 07h 00
- Rédaction
Deuxieme volet de notre enquete sur les tarifs des cabinets d'avocats, suite a un recent contentieux concernant une offre accusee d'etre anormalement basse dans le cadre d'un marche de prestations juridiques.
Articles connexes
ta lille, 20 septembre 2016, ordre des avocats au barreau de paris
- 08/11/2016
- 6h00
Demande d'annulation de l'attribution d'un lot d'un marche de prestations juridiques au motif que le pouvoir adjudicateur avait retenu une offre anormalement basse.
Articles connexes
ce, 17 octobre 2016, commune de villeneuve-le-roi
- 07/11/2016
- 15h34
Sapin II : le Sénat vote le cautionnement obligatoire pour les PME
- 07/11/16
- 07h 05
Le Senat a examine en nouvelle lecture le projet de loi Sapin II relatif a la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie economique, les 3 et 4 novembre, suite a l'echec de la commission mixte paritaire. Appele en...
Sortie du décret sur les modalités de la facturation électronique
- 07/11/16
- 07h 01
A partir du 1er janvier prochain, l'obligation de transmission des factures par voie electronique commencera a entrer en vigueur, conformement a l'ordonnance du 26 juin 2014. Publie au JO le 4 novembre, le decret ndeg 2016-1478 du 2 novembre...
Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? (1)
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/16
- 07h 00
- Rédaction
Un recent contentieux concernant le tarif horaire d'un avocat, accuse d'avoir depose une offre anormalement basse, relance l'epineuse question de leur detection dans le domaine des prestations intellectuelles, objet de ce premier article, et plus...
Consultation lancée pour les arrêtés sur le profil d’acheteur et les données essentielles
- 04/11/16
- 09h 12
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de lancer la consultation publique sur les projets d'arretes relatifs aux fonctionnalites et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux donnees essentielles. Les deux ebauches, qui sont le...
decret du 2 novembre 2017 sur les modalites de facturation electronique
- 04/11/2016
- 9h10
Decret ndeg 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au developpement de la facturation electronique, qui precise les conditions de transmission.
