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Cyril Vincent : la moitié de notre développement est réalisée auprès du secteur public

Cyril Vincent : la moitié de notre développement est réalisée auprès du secteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/16
  • 07h 09
  • Jean-Marc Binot

Fournisseur alternatif tout en etant historique, Gaz de Bordeaux, fonde en 1870, se fait petit a petit une place au soleil depuis l'ouverture a la concurrence, notamment grace au secteur public, comme l'explique Cyril Vincent, directeur energie et...

La Haute-Garonne va se doter d’une charte de la commande publique

  • 15/09/16
  • 07h 07

Le conseil departemental de Haute-Garonne peaufine les derniers details de sa charte de la commande publique. Le projet a debute cet ete et a ete mene en concertation avec 120 acteurs economique (TPE-PME, organisations issues du handicap, de...

La Cour des Comptes demande à l’Opéra de professionnaliser ses achats

  • 15/09/16
  • 07h 02

> et que les actions engagees ne >. Les magistrats financiers jugent d'autre part que le service des marches se limite encore trop aux aspects juridiques et qu'il ne peut etre considere comme un service achat a part entiere. De son cote, l'actuelle...

Sur quel terrain engager la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué ?

Sur quel terrain engager la responsabilité d’un maître d’ouvrage délégué ?

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le conseil d'Etat a juger que les fautes commises envers le cocontractant par un maitre d'ouvrage delegue, dans le cadre de l'exercice de son mandat, releve de la responsabilite contractuelle du...

caa paris, 27 mars 2015, departement de paris

  • 15/09/2016
  • 6h00

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Le CESE promeut le label « relations fournisseurs responsables ».

  • 14/09/16
  • 07h 06

Le Conseil economique et social (CESE) defend l'economie du circuit court dans le secteur des denrees alimentaires et le fait savoir dans un avis qu'il a recemment rendu sur le sujet. Il demande qu'un bilan de la LME (loi de modernisation de...

Simon Dabussy à la tête du bureau AdDen avocats à Nice

  • 14/09/16
  • 07h 01

Simon Daboussy vient d'etre promu associe au sein d'AdDen Mediterranee et prend la tete du bureau de Nice. Avocat depuis 2007, il a passe plus de 9 annees au sein de l'equipe droit public de Baker & McKenzie Paris, avant de rejoindre AdDen...

Occupation domaniale passée en AO : le référé inopérant

Occupation domaniale passée en AO : le référé inopérant

Les procedures de passation des conventions d'occupation domaniale se situent hors du champ du code des marches publics, et ce, meme si la personne publique s'est, de son propre chef, soumise aux regles de ce dernier. C'est ce qu'a rappele le juge du...

ta paris, 18 juin 2016, societe defi group

  • 14/09/2016
  • 6h00

    • le TA a considere que le contrat passe par l'office du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, et ayant pour objet la regie publicitaire d'une bache d'echafaudage presentait le caractere d'une convention d'occupation du domaine public.

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DAJ : trois nouvelles fiches techniques

  • 13/09/16
  • 07h 11

Trois nouvelles fiches techniques viennent d'etre mises en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques de Bercy. Au menu : les avances, les delais de paiement et les contentieux. La premiere fiche, consacree aux avances rappelle la...