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Nouvelles conditions générales d’achat pour l’administration suisse

  • 08/09/16
  • 07h 07

La Conference des achats de la Confederation helvetique a adopte la revision de ses conditions generales d'achat de biens et de services qui sont entrees en vigueur le 1er septembre. Tres simples (quatre pages, 17 articles), ces documents contiennent...

5ème conférence européenne sur l'achat public innovant

  • 08/09/16
  • 07h 02

Berlin accueillera le 26 octobre prochain la 5eme conference annuelle europeenne sur l'achat public d'innovation. En effet, pour la Commission europeenne, qui organise cette manifestation, les marches publics recelent un gisement inexploite, alors...

Référé suspension : comment apprécier la situation financière du requérant

Référé suspension : comment apprécier la situation financière du requérant

Pour qu'il y ait urgence a suspendre une decision, faut-il prendre en compte, pour apprecier le prejudice financier du requerant, le fait qu'il appartienne a un groupe ? Le Conseil d'Etat devra prochainement trancher la question. Pour sa part, Gilles...

SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu

SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/09/16
  • 07h 02
  • Rédaction

Apparue dans le paysage contractuel il y a deux ans, la societe d'economie mixte a operation unique (SEMOP) consacre une forme de cooperation publique-privee d'un nouveau genre. Son statut de societe anonyme la rend, en effet, tout a fait differente,...

ta lille, 10 mars 2016, societe tuv

  • 08/09/2016
  • 6h00

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Articles connexes

ce, 21 mai 2014, ccir d'aquitaine

  • 08/09/2016
  • 6h00

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Un nouvel écolabel européen pour le papier transformé

  • 07/09/16
  • 07h 14

Un nouvel ecolabel europeen, specifique au papier transforme utilise pour les cahiers, agendas et autres chemises de classement, vient de sortir. Il permet d'identifier les articles de papeterie ecologiques et performants. Les entreprises francaises...

Focus sur quatre arrêts de CAA

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Une fois n'est pas coutume, Alain Menemenis examine quatre arrets de cours administratives d'appel qui ont ete amenes a trancher des points de litige concernant le recours au marche global, le classement des offres en cas de variantes, ou la garantie...

Révision des prix : ne pas confondre clause butoir et clause de sauvegarde

  • 07/09/16
  • 07h 09

Le ministere de l'Economie a eu l'occasion de rappeler ce que sont les clauses > et les clauses >, dans le cadre d'une marche faisant l'objet d'une clause de revision des prix, en reponse a une question ecrite du depute Fabrice Verdier (Gard), lequel...

Regate, la centrale d’achats de Rennes et sa métropole

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Rennes et sa metropole sont sur le point de se doter d'une centrale pour mutualiser les achats de communes et etablissements intercommunaux de son territoire. Denommee Regate, elle innove par son dispositif puisqu'elle ne repose sur aucune structure,...