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28675 Résultats de recherche
S. Bensmaïl : « le meilleur co-contractant d’un PPP, c’est un super maître d’ouvrage public »
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/16
- 07h 02
- Rédaction
Adieu la MAPPP ! Un decret, en date du 29 avril 2016, a officiellement cree Fin Infra, pour la remplacer. Salim Bensmail, le patron de cette toute nouvelle mission d'appui au financement des infrastructures, espere bien, grace a elle, insuffler une...
Les architectes contre l’entrée des personnes publiques dans le capital de sociétés de projets
- 04/05/16
- 07h 11
Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) regrette la possibilite, pour une personne publique, (et bien que cette possibilite figurait deja dans l'ordonnance marches publics) d'entrer dans le capital des societes de projet. Les...
Carine Couplan, chargée de procédure achat à la Cour des Comptes
- 04/05/16
- 07h 08
Carine Couplan a pris ses fonctions de chargee de procedure achat a la Cour des Comptes au dernier trimestre 2015. Elle etait auparavant au ministere de la Justice, ou elle etait gestionnaire de la maitrise d'ouvrage sur l'outil de comptabilite des...
Projet de circulaire DAE : ce à quoi il faut s’attendre
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- 04/05/16
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Le decret du 3 mars 2016, qui a transforme le service des achats de l'Etat (SAE) en direction des achats de l'Etat (DAE), va etre accompagne d'une circulaire signee du Premier ministre. Le projet de texte, que notre redaction a pu consulter, detaille...
Stéphane Le Foll favorable à 20 % de bio dans les cantines
- 03/05/16
- 07h 16
A l'occasion d'un debat, dans l'hemicycle de l'Assemblee nationale, sur le projet d'accord de libre-echange entre les Etats-Unis et l'Europe, Stephane Le Foll, le ministre de l'Agriculture, a confirme qu'il "reste sur la ligne de l'objectif vote a...
Le contrôle des informations des mémoires techniques
- 03/05/16
- 07h 09
Depute du Finistere, Marie-Therese Le Roy a propose au ministere des Finances de reflechir a un mecanisme afin de controler la fiabilite des informations contenues dans les memoires techniques joints aux reponses aux appels d'offres et destines a...
Limoges organise une rencontre professionnelle de l’achat public en octobre
- 03/05/16
- 07h 00
Organisees par le ville de Limoges, Limoges Business Club et la CCI, les premieres rencontres professionnelles de l'achat public se tiendront les 5 et 6 octobre 2016 pour permettre aux acheteurs et aux entreprises locales de se rencontrer....
Achats immobiliers : le Minefe, tête chercheuse de l'innovation
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- 03/05/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La mission achat des ministeres economiques et financiers a organise, le 7 avril dernier, une matinale sur le theme des achats immobiliers innovants. Dix PME et TPE ont presente leur solution devant un parterre de prescripteurs. Leurs innovations ont...
Absence de pondération des sous-critères : l’annulation n’est pas garantie
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- 02/05/16
- 07h 08
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel rejette un moyen tire de l'absence d'information sur l'existence et la ponderation des sous-criteres. Selon lui, l'entreprise en tant que titulaire sortant peut supposer que la ponderation est identique a la...
La création des GHT précisée dans un décret
- 02/05/16
- 07h 05
Un decret relatif a la creation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a ete publie au JO du 29 avril 2016. Le texte precise les regles a suivre concernant l'elaboration de la convention constitutive des GHT, la definition du projet medical...