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Rejet d’un titulaire ayant mal exécuté un marché : ça se complique

  • 21/04/16
  • 07h 01

Selon Chantal Saichi, la directrice de la commande publique de Toulon, les nouvelles regles d'eviction des candidats ayant mal execute un marche precedent au stade de la candidature vont compliquer le travail des acheteurs.

Fabricant ou fournisseur ?

Fabricant ou fournisseur ?

Pour qu'une entreprise ait la qualite de fabricant, il faut que l'element qu'elle concoit pour l'ouvrage soit realise sur mesure pour repondre a une exigence specifique du maitre d'ouvrage. A defaut, elle sera consideree comme un simple fournisseur.

ce, 5 avril 2016, societe unibeton

  • 21/04/2016
  • 6h00

    • "Considerant que, conformement aux principes regissant la responsabilite decennale des constructeurs, la personne publique maitre de l'ouvrage peut rechercher devant le juge administratif la responsabilite des constructeurs pendant le delai d'epreuve...

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Apasp et EGF-BTP : un mémo sur la boite à outils des maîtres d’ouvrage

  • 20/04/16
  • 07h 05

L'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et l'organisation professionnelle des Entreprises Generales de France.BTP (EGF.BTP) ont publie la semaine derniere un memo sur la

Mise en concurrence et spécifications techniques

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L'envie de techniques particulieres ou innovantes fait-il bon menage avec la liberte d'acces a la commande publique ? A la lumiere de plusieurs decisions du Conseil d'Etat, Alain Menenemis fait le point sur la question.

Imagerie de coupe : le RESAH choisit GE Healthcare

  • 20/04/16
  • 07h 02

Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a attribue son accord-cadre d'imagerie (scanners et IRM), ouvert a tous les etablissements de sante, a GE Healthcare. Le montant du contrat d'une duree de quatre ans est estime a 60 millions d'euros. La...

Décret marchés publics : « du pour et du contre » pour les fédérations du BTP

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Des points positifs, des points negatifs et des points de vigilance. Tel est, pour resume, le point de vue de trois grandes federations professionnelles du batiment et des travaux publics sur le decret marches publics du 25 mars 2016. La lutte contre...

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ta versailles, 22 janvier 2016, societe alio tp

  • 19/04/2016
  • 15h05

    • Le juge du refere precontractuel estime que que la ponderation etait identique et, en cas de doute, interroger la commune a ce sujet. >>

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A. Montebourg conseille de déformer la règle pour mieux l’utiliser

  • 19/04/16
  • 08h 00

Invite a donner ses conseils pour utiliser les outils de la commande publique a bon escient, Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'economie, du redressement productif, et du numerique preconise de ne pas croire a la regle :

Commande publique du Gard : un service dédié à l’élaboration d’outils pratiques

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Depuis 2010, la direction de la commande publique du departement du Gard comprend une entite baptisee >. Pilote par Karine Bantze, il a pour principale mission d'apporter une reponse juridique securisee aux services operationnels. Cela passe...