Mise en concurrence et spécifications techniques

Chronique

L'envie de techniques particulières ou innovantes fait-il bon ménage avec la liberté d’accès à la commande publique ? A la lumière de plusieurs décisions du Conseil d’Etat, Alain Ménénémis fait le point sur la question.

Le choix des spécifications techniques par lesquelles sont définies les prestations qui font l’ont l’objet d’un marché public constitue une étape essentielle de la passation de ce marché, même s’il a donné lieu, à ce jour, à un nombre relativement limité de décisions juridictionnelles. Il ne doit pas compromettre la liberté d’accès à la commande publique ni porter attein

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