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28951 Résultats de recherche
Extension du délit de favoritisme aux concessions
- 14/06/16
- 07h 03
A l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin 2, l'Assemblee nationale a vote un amendement, presente par le gouvernement, modifiant l'article 432-14 du Code penal ou les mots > sont remplaces par les termes >, lesquels couvrent, selon l'ordonnance...
Délais de paiement : l’UGAP et Nœux-les-Mines récompensés
- 14/06/16
- 07h 01
L'UGAP et la ville de Noeux-les-Mines (Pas de Calais) ont remporte respectivement le prix des delais de paiement dans la categorie > et >. Les Trophees ont ete remis, mercredi 8 juin 2016, dans le cadre des assises sur les delais de paiement, qui se...
Les députés ratifient les ordonnances marchés et concessions
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- 14/06/16
- 07h 00
- Rédaction
Les deputes ont vote, sans discussion, le 9 juin, la ratification des ordonnances marches publics et concessions, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin sur la transparence et la lutte contre la corruption. Idem pour l'elaboration d'un code...
Articles connexes
Offre variable, un dispositif complexe selon Nicolas Charrel
- 13/06/16
- 07h 02
>, estime maitre Nicolas Charrel, avocat au Barreau de Montpellier, a propos de la possibilite de remettre des offres variables. > L'avocat a donc mis en garde lors de son utilisation. Il faut le prevoir dans le reglement de la consultation. De plus,...
Max Roche, nouveau président d’EGF-BTP
- 13/06/16
- 07h 02
Le syndicat professionnel Entreprises generales de France-BTP, qui regroupe plus d'un millier de societes (38% du chiffre d'affaire de la branche construction), a un nouveau president en la personne de Max Roche, DGA du groupe Eiffage. Elu le 9 juin...
Recours Tropic : des irrégularités mais pas d’annulation du marché
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Article réservé aux abonnés
- 13/06/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Saisi d'un recours Tropic, le juge administratif a reconnu que le pouvoir adjudicateur a commis plusieurs illegalites qui ont eu une incidence sur l'attribution du marche. Pour autant, il a decide la poursuite de l'execution du contrat : le pouvoir...
La DAJ travaille sur un RC électronique type
- 13/06/16
- 07h 00
Confrontee a la persistence d'un faible taux de dematerialisation des marches publics de facon generale en France, la direction des affaires juridiques de Bercy prepare une note juridique synthetique donnant tous les elements de la reglementation qui...
ta limoges, 12 mai 2016, societe beah
- 13/06/2016
- 6h00
Le TA releve que >. La juridiction n'annule pas le marche mais decide de la poursuite de son execution. Toutefois, il condamne le centre hospitalier a verser a la societe requerante une indemnite de 232 807 EU en reparation de son eviction...
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Edito 594
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/16
- 14h 00
- Rédaction
Nous voici de nouveau en direct du vetuste stade Jerome Grand d'Esnon ou l'arbitre donne le coup d'envoi de la 2eme mi-temps du match d'ouverture de l'Euro des acheteurs publics qui oppose, je vous le rappelle, au premier tour, la selection...
Lutte contre la concurrence déloyale : bilan encourageant
- 10/06/16
- 07h 08
La lutte contre la fraude aux travailleurs detaches a porte ses fruits depuis deux ans. Selon les services du Premier ministre, le bilan du premier plan national de lutte contre le travail illegal 2013 - 2015 revele que les controles etablis ont...
