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28749 Résultats de recherche
le projet de rapport de la commission des lois du senat sur l'ordonnance marches publics
- 18/03/2016
- 17h15
Le projet de rapport de la commission des lois du Senat sur l'ordonnance marches publics. Mars 2016.
caa nancy, 25 juin 2015, sarl schiocchet excursions
- 18/03/2016
- 15h04
Considerant, d'autre part, que si la societe requerante fait valoir que l'information complementaire ainsi apportee par l'avis rectificatif d'appel d'offres aurait du conduire a differer la date limite de remise des offres en menageant a cet effet un...
Concessions : la passation nouvelle formule
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Article réservé aux abonnés
- 18/03/16
- 09h 49
- Sandrine Dyckmans
A partir du 1er avril prochain, les dispositions de l'ordonnance et du decret relatifs au nouveau droit des concessions entreront en vigueur, faisant disparaitre l'un des textes les plus emblematiques dans ce domaine : la loi Sapin. Desormais, des...
Ordonnance marchés : le Sénat contre-attaque
- 18/03/16
- 09h 30
Mercredi, la commission des lois du Senat a examine l'ordonnance marches du 23 juillet 2015 et a depose plusieurs amendements concernant l'allotissement qui doit rester un principe pour preserver l'acces des PME a la commande publique, les marches...
Edito 582
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Article réservé aux abonnés
- 18/03/16
- 09h 00
- Rédaction
Plus belle la commande publique, saison 3, episode 4. Hotel de region de Septicemie Septentrionale, bureau de la direction de la commande publique, 6eme etage. >, se lamente Herve Legain, la voix brisee par l'emotion. >, coupe brutalement Marie-Lou...
Le label « Relations fournisseur responsables » évolue pour une légitimité internationale
- 18/03/16
- 07h 11
Le label > (RFR) va evoluer et s'enrichir, en prevision de l'arrivee de la norme internationale ISO 20400 > dont la France a ete l'initiateur. C'est ce qu'ont annonce la mediation des entreprises, l'ObsAR (Observatoire des achats responsables), la...
GBCP : l’Opéra de Paris choisit Qualiac
- 18/03/16
- 07h 04
Comme nombre d'etablissements publics, l'Opera de Paris (Garnier et Bastille) doit se mettre en conformite avec la nouvelle reglementation de la GBCP (gestion budgetaire et comptable publique). L'ONP a profite de l'occasion pour moderniser son SI...
Alain Lambert : le droit de la commande publique est abscons et dangereux
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- 17/03/16
- 07h 07
- Sandrine Dyckmans
On l'aurait parie. Le comite national d'evaluation des normes a emis un avis defavorable sur le projet de decret relatif aux marches publics que tout le monde attend avec impatience. C'est le second avis defavorable adresse par la commission a Bercy...
Le poids du contentieux et du risque pénal surestimés
- 17/03/16
- 07h 06
Philippe Bonnecarrere, president de la mission d'information du Senat sur la commande publique, estime que le poids du contentieux et du droit penal est tres exagere par rapport a la realite en France.
Quand une irrégularité ne lèse pas le candidat
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- 17/03/16
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Smirgeomes, encore et toujours. Une collectivite commet un manquement en modifiant apres reception des offres la methode d'analyse du critere prix. Pour autant, et contrairement au juge du refere precontractuel, le rapporteur public, Olivier Henrard,...
