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28723 Résultats de recherche

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Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres

Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres

Devant le juge du refere precontractuel, l'entreprise a interet a soulever le bon moyen au bon moment. Un candidat evince a invoque un moyen fonde sur l'imprecision des criteres de selection. Le juge a rejete l'argument : le soumissionnaire n'est pas...

Linge : UniHA retient une PME française

  • 02/02/16
  • 07h 00

UniHa (reseau qui regroupe 67 CHU et CH) a choisi de confier un marche de fourniture de grand linge plat (draps, aleses, taies, nappes...) a une PME vosgienne, les Tissus Gisele. Le marche (42 adherents), coordonne par le CHU de Saint-Etienne,...

Samuel Dyens passe du Gard au cabinet Goutal

  • 01/02/16
  • 07h 19

Jusqu'ici DGA charge des fonctions juridiques du departement du Gard, Samuel Dyens a enfile la robe et rejoint le cabinet d'avocats Goutal-Alibert comme directeur associe du bureau de Nimes. Titulaire d'une maitrise de droit public obtenu a Paris 1...

Gains : Ar Men 5 pêche au large

Gains : Ar Men 5 pêche au large

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/16
  • 07h 02
  • Jean-Marc Binot

Detecteur de gains potentiels du programme hospitalier Phare, Ar Men, 5eme vague du nom, prouve, s'il en etait besoin, que l'achat est un renouvellement perpetuel. Les etudes ont encore identifie 1,2 milliard d'economies, soit en retravaillant...

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GEM : un guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

  • 01/02/16
  • 07h 00

Un guide d'aide a la passation des marches publics dematerialises vient de sortir. Elabore par le groupe d'etudes des marches > de l'Observatoire economique de l'achat public, il a necessite un long travail de redaction. Depuis 2010, le paysage de...

rapport au president de la republique relatif a l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

  • 31/01/2016
  • 14h21

    • Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

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ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

  • 31/01/2016
  • 14h20

    • Ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

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L’ordonnance concession publiée au JO

  • 31/01/16
  • 14h 18

23 ans apres la loi Sapin, l'ordonnance relative aux contrats de concession et transposant de la directive 2014/23 a ete publiee au journal officiel ce week-end. Le texte qui s'inscrit dans le grand chantier de simplification du droit de la commande...

La lettre d'achatpublic.info n°575

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/16
  • 15h 35
  • Rédaction

Ca fremit, ca frissonne, ca vibre, ca tremblote... Telle une eau sur un feu buissonnant... Les quatre textes appeles a reformer la commande publique sont prets a deborder du chaudron de Bercy pour venir s'imprimer sur les pages du JO. Plusieurs...

caa marseille, 8 decembre 2014, commune de bandol

  • 29/01/2016
  • 15h26

    • La Cour administrative d'appel rappelle que la resiliation pour faute du titulaire peut notamment intervenir si le titulaire ne s'est pas acquitte de ses obligations dans les delais contractuels. En l'espece, aucun motif d'interet general ne pouvait...

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