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28728 Résultats de recherche
ELO Digital Office entre au catalogue UGAP
- 05/02/16
- 07h 02
L'editeur allemand ELO Digital Office (40 millions d'euros de CA) est desormais au catalogue UGAP. Specialiste de la gestion electronique de documents, implante en France depuis 2005, ELO, deja prestataire dans le secteur public (ville de Bourges,...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
-
Article réservé aux abonnés
- 05/02/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
L'ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l'ex-directrice generale des services ont ete condamnes a une simple amende de 5000 euros dont la moitie avec sursis pour atteinte a la liberte d'acces et a l'egalite de traitement. En cause ? La...
Articles connexes
tc montbeliard, 7 janvier 2016, commune de bethoncourt
- 05/02/2016
- 6h00
Le TC condamne l'ancien maire de la commune de Bethoncourt et l'ancienne directrice generale des services a 5.000 euros d'amende dont la moitie avec sursis pour delit de favoritisme.
Articles connexes
caa, 31 juillet 2015, societe foretec et autres
- 04/02/2016
- 9h25
Pour la CAA, "les conventions dont se prevalent les societes n'ont prevu ni la realisation d'un montant de prestations precis, ni une quelconque duree d'engagement, ni les conditions dans lesquelles il pourrait y etre mis fin". Le ministere "pouvait,...
Le contrat n'est opposable qu'à compter de la notification
- 04/02/16
- 07h 15
En 2009, la commune d'Ay-Champagne confie a la societe Nord Est TP Canalisations le lot " reseau assainissement " des marches relatifs a la restructuration et a l'embellissement de certaines rues. L'ordre de service fixe comme date de demarrage des...
2016 : UniHa vise les 3 milliards
- 04/02/16
- 07h 04
Au cours de son assemblee generale le 2 fevrier, UniHa, reseau cooperatif d'achats groupes (actuellement 67 etablissements hospitaliers publics) a fait le bilan de l'annee ecoulee. Avec 2,761 milliards d'euros, le volume d'achat a encore augmente...
La frontière entre dénaturation et mérite respectif des offres
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/16
- 07h 03
- Rédaction
Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, avocats au cabinet Charrel & associes, reviennent sur la recente decision Civis du Conseil d'Etat, qui precise l'etendue du controle du juge du refere precontractuel. S'il ne peut apprecier les merites respectifs des...
Exposé sur la future gouvernance des achats de l'Etat
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/16
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Avec la nouvelle carte territoriale, l'acceleration de la mutualisation, l'arrivee imminente de la direction des achats de l'Etat (DAE), les acheteurs de l'Education nationale, comme bien d'autres, s'interrogent sur leur avenir. A l'occasion du 7e...
Articles connexes
Manœuvres dolosives : la collectivité peut-elle saisir le juge pour recouvrer sa créance ?
- 03/02/16
- 11h 26
>. En l'espece, suite a une entente entre les entreprises du secteur, le departement de l'Eure a conclu un marche pour un prix superieur de 25% a ce qu'il aurait du payer si les prix avaient ete determines par le libre jeu de la concurrence. Il a...
Fonds exceptionnel d’1 Md € : une circulaire détaille sa mise en oeuvre
- 03/02/16
- 07h 01
Le Premier ministre a transmis a l'ensemble des prefets de region une circulaire detaillant les modalites de mise en oeuvre du fonds de soutien a l'investissement local d'un milliard d'euros. Destine a soutenir l'investissement des communes et des...
