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Le DUME se fait (toujours) attendre

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Attendu depuis des mois, le document unique de marche europeen (DUME) est toujours en consultation aupres des 28 Etats membres jusqu'au 30 septembre. Le DAJ de Bercy continue de faire pression pour que le formulaire, juge indigent dans sa premiere...

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Le Conseil d'Etat a presente, le 21 septembre, son etude annuelle. Le theme choisi pour 2015 est : fiscalite incitative ; concours financiers ; domanialite ; activites economiques ; entreprises et participations publiques ; legislation et...

conclusions rapporteur public, 18 septembre 2015, societe axcess

  • 24/09/2015
  • 18h08

    • La negociation est une faculte que le code offre au pouvoir adjudicateur qui doit donc disposer dans son usage de la plus grande liberte, dans le respect des grands principes.

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Marchés de maîtrise d’œuvre : l’impératif mémoire de réclamation

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  • 24/09/15
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  • Etienne Colson

Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, revient sur une decision rendue au printemps dernier par la cour administrative d'appel de Lyon. Le memoire en reclamation adresse par un marche d'oeuvre a l'administration ne peut etre un simple courrier...

Energie : UniHA ouvre ses groupements de commandes à tous les EPS

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UniHA a lance une campagne de communication pour informer les etablissements publics de sante retardataires qu'ils peuvent acceder a ses groupements de commande, quelle que soit leur taille, pour leur achat d'energie et qu'ils doivent le faire vite....

« Je me réserve le droit de négocier » approuvé par le Conseil d'Etat

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C'est fait. Le Conseil d'Etat a reconnu aux pouvoirs adjudicateurs la possibilite, en procedure adaptee, de >. Il a egalement precise que la decision de recourir a la negociation ne peut, sur le principe, etre critiquee devant le juge. Seules ses...

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ce, 18 septembre 2015, societe axcess

  • 24/09/2015
  • 7h00

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