L’indemnisation d’une entreprise écartée au stade de la candidature

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Une entreprise a été écartée dès le stade de la candidature en raison des agissements, constitutifs d’un délai de favoritisme, de deux agents. Pour calculer l’indemnité due à cette entreprise, laquelle, au final, avait des chances sérieuses de remporter le marché, le tribunal administratif s’est fondé sur le volume des prestations escomptées, tel qu’il ressort du DQE, et non sur le volume des prestations commandées.

Comment chiffrer une indemnité lorsque l’entreprise a été écartée au stade de la candidature ? La question trouve sa source dans l’affaire des marchés d’enrobés bitumeux conclus par le département de la Seine-Maritime. La société Toffolutti, qui a répondu aux appels d’offres de 1997 et 1998, a été victime, les deux fois, de manœuvres discriminatoires de deux agents du dé

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