Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28917 Résultats de recherche
L’unicité du décompte n’est pas d’ordre public
- 24/11/15
- 07h 10
Dans une decision rendue le 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat considere que >. Une telle regle contractuelle d'unicite du decompte >. La haute juridiction ajoute que >. Des lors, >. Apres annulation de l'arret de la cour, le CE rejette les...
Le SGAR PACA veut devenir un guichet d'information pour les PME
- 24/11/15
- 07h 09
En marge des premieres assises de la commande publique organisees par la prefecture de region Provence Alpes Cote d'Azur, jeudi 5 novembre, Thierry Queffelec, le secretaire general a l'action regionale, a declare que le SGAR souhaite devenir un hub...
Délais de paiement : le gouvernement durcit le ton
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/15
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
Emmanuel Macron a annonce, lundi 23 novembre, une serie de mesures visant a ameliorer le respect des delais de paiement qui ne cessent de se degrader depuis trois ans. Transparence des informations, renforcement des controles et des sanctions et...
Articles connexes
pays de grasse - fiche marche public
- 23/11/2015
- 7h30
Pays de Grasse - Fiche Marche public
Articles connexes
pays de grasse - politique globale
- 23/11/2015
- 7h30
Pays de Grasse - Politique globale
Articles connexes
pays de grasse - contrat performance energetique
- 23/11/2015
- 7h30
Pays de Grasse - Contrat performance energetique
Articles connexes
pays de grasse - bilan 2014 clauses sociales
- 23/11/2015
- 7h30
Pays de Grasse - Bilan 2014 clauses sociales
Articles connexes
pays de grasse - bilan de so eko
- 23/11/2015
- 7h30
Pays de Grasse - Bilan de So Eko
Articles connexes
Le Pays de Grasse pense local, global et social
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/15
- 07h 02
- Sandrine Dyckmans
Laureat du Trophee de la commande publique 2015, dans la categorie >, la communaute d'agglomeration du Pays de Grasse a seduit le jury pour sa politique d'achats responsables, a la fois globale et continue. Cette strategie repose sur une serie de 7...
Lancement de la 7ème édition du baromètre des achats responsables
- 23/11/15
- 07h 00
Comme tous les ans, l'Observatoire des achats responsables (ObsAR) relance son "barometre des achats responsables" realise avec OpinionWay grace a un questionnaire destine aux acteurs publics et prives pour evaluer et analyser leurs pratiques. Les...