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28606 Résultats de recherche

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ta toulon, 18 juin 2015, societe progard france

  • 31/08/2015
  • 7h00

    • Il resulte des dispositions des articles 28 et 53 III du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a la negociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il...

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caa nancy, 23 juillet 2015, 14nc02239

  • 26/08/2015
  • 12h45

    • >.

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ce, 10 fevrier 1997, societe revillon

  • 25/08/2015
  • 14h58

    • En examinant l'offre presentee par une societe qui ne possedait pas toutes les references exigees par ce reglement de consultation puis en retenant la candidature de cette societe une commission d'appel d'offres meconnait les obligations de mise en...

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