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28609 Résultats de recherche

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ce, 17 juin 2015, societe les moulins

  • 26/06/2015
  • 17h04

    • "Dans le cas ou une irregularite est invoquee devant lui ou ressort manifestement des pieces du dossier qui lui est soumis, tenant au caractere illicite du contenu du contrat ou a un vice d'une particuliere gravite relatif notamment aux conditions...

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  • 26/06/15
  • 07h 27
  • Jean-Marc Binot

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  • 26/06/15
  • 07h 10

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  • 25/06/15
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ce, 17 juin 2015, oph marne et chantereine habitat

  • 25/06/2015
  • 7h00

    • Pour le CE "en jugeant irrecevable le recours en refere contractuel de la societe Proxiserve au motif que, si la notification du rejet de son offre indiquait un delai de signature inferieur au delai minimum institue par le I de l'article 46 du decret...

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