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28617 Résultats de recherche

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Avenants plafonnés : souplesse ou contrainte ?

Avenants plafonnés : souplesse ou contrainte ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/15
  • 07h 28
  • Rédaction

Changement de pratique en vue. La directive 2014/24 sur les marches publics introduit une grande nouveaute : l'encadrement des avenants qui ne pourront depasser 10 ou 15 % du montant initial du marche, voire 50% en cas de circonstances imprevisibles....

Recensement des marchés : la date limite approche

  • 12/05/15
  • 07h 15

Attention, vous avez jusqu'a la fin du mois, soit jusqu'au 31 mai, pour transmettre des fiches papiers des donnees relatives aux contrats et accords-cadres notifies en 2014. Cette date, qui concerne toutes les categories d'acheteurs (Etat,...

Matinale de la commande publique Lexcase à Marseille le 27 mai

  • 12/05/15
  • 07h 05

L'equipe droit public des affaires du cabinet d'avocats Lexcase, dirigee par Raphael Apelbaum et Alain de Belenet, organise le 27 mai a Marseille (38 rue Grignan) une matinee (9-10h30) consacree a l'actualite de la commande publique. Au programme :...

cjue, 16 avril 2015, sc enterprise focused solutions srl

  • 11/05/2015
  • 17h32

    • "L'article 23, paragraphe 8, de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiee par...

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arrete prefectoral pour faciliter l'acces des pme a la commande publique

  • 11/05/2015
  • 16h54

    • Arrete prefectoral portant facilitation de l'acces des petites et moyennes entreprises a la commande publique de l'Etat en region Limousin. Date : 30 mars 2015.

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document unique et simplifie de consultation de la prefecture de region limousin

  • 11/05/2015
  • 16h38

    • Document unique valant RC, candidature, AE et CCP pour les MAPA, mis au point par la prefecture de region Limousin. Date de creation : mars 2015.

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Groupement de commandes : peut-on passer un marché dissident ?

Groupement de commandes : peut-on passer un marché dissident ?

Un TA a annule un marche > lance par un pouvoir adjudicateur pour des besoins deja couverts par un autre marche passe par un groupement de commandes dont ledit pouvoir adjudicateur est membre. Pour la juridiction, le pouvoir adjudicateur a meconnu...

Le port maritime de Rouen invité à améliorer son processus achat

  • 11/05/15
  • 07h 00

La cour des comptes a passe au microscope les comptes et la gestion du grand port maritime de Rouen (GPMR), pour les exercices 2008 a 2012. Un chapitre du rapport concerne les achats et marches de la structure. La juridiction financiere deplore une...

Plan Junker : l’efficacité énergétique sanctuarisée

  • 07/05/15
  • 07h 00

La renovation energetique va-t-elle sauver l'investissement public ? C'est ce qu'aimerait la Societe de Financement de la Transition Energetique (STFE). Fonctionnant comme une institution financiere, elle proposerait d'accorder des prets garantis > a...

Quand l’exécution débute avant la notification

Quand l’exécution débute avant la notification

Commencer a executer un marche avant sa notification est une irregularite. Pour autant, elle n'est pas d'une gravite telle que le juge administratif, saisi d'un litige relatif a l'execution du contrat, doit ecarter le contrat pour regler le...