Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28901 Résultats de recherche

Trier par:

Enquête sénatoriale sur la commande publique : vous pouvez contribuer

  • 07/07/15
  • 07h 09

Presidee par Philippe Bonnecarrere, interviewe dans nos colonnes il y a quelques semaines, la mission d'information senatoriale sur la commande publique enquete depuis la mi-mai et auditionne des experts dans le but de faire des propositions au...

Domaine public : l’occupation doit être autorisée par écrit

  • 07/07/15
  • 07h 00

L'existence d'une convention d'occupation du domaine public peut-elle etre admise sans que sa conclusion ait ete formalisee par ecrit ? Le CE, dans une decision rendue le 19 juin 2015 a repondu par la negative. Selon lui, >.

tutoriel de collecte des donnees sur facture en electricite

  • 07/07/2015
  • 7h00

    • Tutoriel de collecte des donnees sur facture EDF en tarif jaune (electricite) mis en place par le SIEEEN. Novembre 2014.

Télécharger

Articles connexes

mode d'emploi pour remplir une fiche de collecte des donnees en electricite

  • 07/07/2015
  • 7h00

    • Mode d'emploi pour remplir une fiche de collecte des donnees en electricite. Novembre 2014.

Télécharger

Articles connexes

ce, 29 juillet 1998, genicorp

  • 06/07/2015
  • 11h26

    • Le CE a admis qu'un operateur prive peut participer a la definition des besoins de l'acheteur, sans qu'il lui soit interdit de repondre a la mise en concurrence, a partir du moment ou cette participation ne conduit evidemment pas a orienter le cahier...

Télécharger

Articles connexes

GEM habillement et textile : 3 nouveaux guides en rayon

  • 06/07/15
  • 07h 22

Trois nouveaux guides techniques, confectionnes par le groupe d'etude des marches habillement et textile (GEM-HT), viennent de sortir. Le premier est une specification technique generale relative aux marches publics d'articles confectionnes. Ce...

Le mémoire technique doit être conforme aux exigences du CCTP

Le mémoire technique doit être conforme aux exigences du CCTP

A l'occasion d'une demande d'annulation d'une procedure au motif que l'offre attributaire etait irreguliere, le juge du refere precontractuel a ete amene a se prononcer sur la composition du memoire technique. Il a recherche si les elements exiges...

DSP THD Seine : une résiliation au forceps

  • 06/07/15
  • 07h 11

Climat tendu entre le departement des Hauts-de-Seine et la societe Sequalum. La resiliation de la delegation de service public THD Seine, prononcee pour faute et aux torts exclusifs du delegataire Sequalum (societe membre du groupe Numericable-SFR),...

ta bordeaux, 18 mai 2015, societe colas sud est

  • 06/07/2015
  • 7h00

    • Le juge considere qu'il >.

Télécharger

Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°551

Plus belle la commande publique - saison 2, episode 5 - Mairie de Pichade-sur-Mer. Dans les bureaux de la commande publique regne une touffeur digne du Kalahari. Les plantes en pot ont baisse pavillon et plusieurs mouches litteralement calcinees...