Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28625 Résultats de recherche

Trier par:
Echanges entre acheteurs et fournisseurs : où fixer la limite ?

Echanges entre acheteurs et fournisseurs : où fixer la limite ?

Alors que la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy s'apprete a diffuser un guide de conseils aux acheteurs qui preconise la pratique du sourcing, Franck Lepron, avocat au cabinet UGGC et associes, fait le point sur ce qu'autorisent la...

Le 77 expérimente le MPS sans signature

Le 77 expérimente le MPS sans signature

Le conseil general de Seine-et-Marne a experimente, avec bonheur, le MPS sans signature a la fin de l'annee derniere, pour un MAPA de scenographie. La consultation a debouche sur une quinzaine d'offres. Meme si elle n'explique pas tout, l'allegement...

Articles connexes

Le SI achats du Mindef programmé pour 2016

  • 09/04/15
  • 07h 10

Le 7 avril a eu lieu la presentation du futur SI achats du ministere de la Defense qui veut, par l'intermediaire de ce dispositif, simplifier et harmoniser ses procedures. La conception de ce SI a ete confiee a au groupement IBM/Klee Group/Oalia. Sur...

rc mps du conseil general de seine-et-marne

  • 09/04/2015
  • 7h00

    • Reglement de la consultation "marche public simplifie" concu par le conseil general de Seine-et-Marne. Date de creation du document : decembre 2014.

Télécharger

Articles connexes

ta toulon, 3 mars 2015, societe stratis

  • 08/04/2015
  • 13h28

    • le juge valide le choix fait par un pouvoir adjudicateur de retenir une entreprise de creation recente.

Télécharger

Articles connexes

Notion de cycle de vie : Bruxelles prépare une méthodologie

  • 08/04/15
  • 07h 43

Selon Guillaume Delaloy, du bureau de la reglementation generale de la commande publique de la DAJ, l'utilisation du critere > est permis dans la directive 2014/24 du 26 fevrier 2014 : >, a precise l'expert de Bercy sans connaitre toutefois la date...

La prévention des conflits d’intérêt

  • 08/04/15
  • 07h 28

Dans un rapport etabli par la Commission europeenne sur la corruption dans l'UE, 55 % des entreprises francaises mentionnent l'existence de soumissions concertees et 53 % d'entre elles evoquent des conflits d'interets au stade de l'evaluation des...

Loi de programmation des finances publiques : les précisions de la DAJ

Loi de programmation des finances publiques : les précisions de la DAJ

La direction des affaires juridiques de Bercy a recemment apporte d'eclairantes precisions sur la loi de programmation des finances publiques du 29 decembre 2014 qui interdit desormais aux organismes d'administration centrale, hopitaux et structures...

Les propositions du haut conseil de la commande publique de la Réunion

  • 07/04/15
  • 10h 18

Le haut conseil de la commande publique (HCCP) de la Reunion, ne en 2010 et qui rassemble les principaux acteurs du secteur, s'est reuni le 2 avril. Dans le domaine du BTP, ou les marches publics representent 90% du CA, le constat n'est pas...

Publication du décret relatif à la lutte contre le travail illégal

  • 07/04/15
  • 07h 35

Fin mars a ete publie le decret relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et a la lutte contre le travail illegal. Ce texte, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 visant a lutter contre la concurrence sociale...