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Attributions : chiffre stables pour la SMACL

  • 31/03/15
  • 07h 37

La SMACL Assurances tient ses objectifs. A l'occasion de la communication de ses resultats 2014, le 27 mars 2015, la mutuelle des collectivites locales a annonce avoir passe la barre des 350 MEU de chiffres d'affaires et confirme sa position de...

Négociation : quand liberté rime avec égalité

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Contrairement au juge du refere precontractuel, le Conseil d'Etat a considere que les activites de mediation de nuit, objet du marche lance par la ville d'Arcueil, ne rentrent pas dans le champ de l'article L.611-1 du code de la securite interieure....

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Achat durable : les grandes villes européennes veulent se grouper

  • 31/03/15
  • 07h 20

A l'occasion de la rencontre organisee par la ville de Paris le 26 mars, les elus des grandes villes de l'Union (Rome, Athenes, Bruxelles, Bucarest, Geneve, Lisbonne, Madrid, Sofia, Stockholm, Varsovie, Ljubljana, Vienne, Lyon, Bordeaux...)...

ce, 27 mars 2015, association optima

  • 31/03/2015
  • 7h00

    • "Considerant que les dispositions de l'article 35 du code des marches publics ne font pas obstacle a ce qu'apres que les offres ont ete declarees inacceptables, la procedure negociee s'engage sur la base des memes documents et que le pouvoir...

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L’organisation des marchés de Quimper auscultée

  • 30/03/15
  • 07h 29

Dans un recent rapport, la CRC de Bretagne a examine l'organisation et le fonctionnement du service > de Quimper. Rattache a la direction des finances, il se compose de quatre ETP, effectif renforce suite a un audit realise en 2012, et gere a la fois...

Nouveaux adhérents dans un groupement de commande

  • 30/03/15
  • 07h 28

Un groupement de commandes peut-il accueillir de nouveaux membres apres la passation du marche ? A cette question posee lors du chat organise par notre journal le 26 mars, les avocats Marie Lheritier et Edouard Clot ont apporte cette reponse : >

Bâtiments : plus de clauses environnementales en Somme

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Avec son guide sur les operations de travaux de batiments, le departement de la Somme veut systematiser l'insertion des clauses environnementales et se fixer des niveaux minimum d'exigences des objectifs a atteindre en matiere d'energie, de dechets,...

guide des clauses environnementales dans les operations de travaux du cg de la somme

  • 28/03/2015
  • 7h00

    • Guide, les clauses environnementales dans les operations de travaux des batiments ou comment agir autrement. Date de creation du document : decembre 2014.

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La lettre d'achatpublic.info n°538

Plus belle la commande publique - saison 2, episode 2 - L'ambiance est anxiogeno-cafardeuse, limite suicide collectif avec complications constipatoires, a la direction des achats du departement de Vesubie-Inferieure, apres les resultats du premier...

cjce, 12 decembre 2002, universale-bau ag

  • 27/03/2015
  • 11h28

    • la cour europeenne a juge que >.

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