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28632 Résultats de recherche

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TC : évolution de jurisprudence sur les appels en garantie

  • 13/03/15
  • 07h 17

Qui du juge administratif ou du juge judiciaire est competent pour competent pour connaitre des actions en garantie engagees par des constructeurs, les uns envers les autres, dans le cadre d'un litige ne de l'execution d'un marche de travaux et les...

ta melun, 5 fevrier 2015, societe groupe nasse

  • 12/03/2015
  • 14h52

    • Le tribunal administratif de Melun a juge que le departement a commis une erreur manifeste d'appreciation en n'ecartant pas l'offre de la societe comme anormalement basse.

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Le projet d'ordonnance relatif aux marches publics, devoile en fin d'annee par la direction des affaires juridiques de Bercy, comprend dans son titre II une partie sur les interdictions de soumissionner. Christine Le Bihan Graf et Clemence Gautier,...

L’APECA ouvre un nouveau service sur la gestion des déplacements et frais de mission

  • 12/03/15
  • 07h 44

La gestion des deplacements et des frais de mission consomme dans les organisations beaucoup d'energie et beaucoup d'argent. Il est possible de reduire ces couts en dematerialisant les echanges et en automatisant les processus. C'est pourquoi...

Faut-il informer les candidats de la négociation ?

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Le pourvoi introduit par la societe Optima sera peut-etre l'occasion pour le conseil d'Etat de prendre position sur la celebre formule : >. Pour le rapporteur public, Gilles Pellissier, le pouvoir adjudicateur peut se reserver le droit de negocier et...

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La loi Notre complète la délégation à l’exécutif pour les accords-cadres

  • 12/03/15
  • 07h 25

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la Republique (NOTRE), adoptee par l'Assemblee en premiere lecture, a modifie, via son article 36 decies, le Code general des collectivites territoriales. On sait que le maire ou le president d'un...

caa lyon, 5 mars 2015, smbtp

  • 11/03/2015
  • 11h51

    • "Considerant que si le pouvoir adjudicateur decide, s'agissant d'un marche passe selon une procedure adaptee, de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la...

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Produits équitables : lancement d’un portail pour les acheteurs

  • 11/03/15
  • 07h 36

Le site Pro equitable, qui vient d'etre mis en ligne par le collectif de la plate-forme pour le commerce equitable (PFCE), recapitule les produits proposes par les principaux fournisseurs et labels du commerce equitable (Artisans du Monde, Alter Eco,...

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guide pratique d'acces a la commande publique pour les chefs d'entreprises de la dracenie

  • 11/03/2015
  • 7h30

    • Guide pratique d'acces a la commande publique pour les chefs d'entreprises de la Dracenie "Chefs d'entreprises, les marches publics vous concernent. Lancez-vous !" Mars 2015

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