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28632 Résultats de recherche

Trier par:

Vincent Neveux ouvre son cabinet d’avocats

  • 11/03/15
  • 07h 25

Apres 12 ans d'exercice au sein de cabinets d'avocats reputes en droit public, Vincent Neveux, titulaire d'un DEA de droit public de l'economie et diplome de l'Institut de droit public des affaires, a cree, au debut de l'annee 2015, son propre...

Résiliation d’un contrat de location : compétence du juge administratif

  • 10/03/15
  • 07h 44

Un centre communal d'action sociale (CCAS) a conclu, en 1997, avec une societe privee un contrat de fourniture pour la location de materiels de teleassistance. En 2007, le CCAS a decide de resilier le contrat. Saisi par la cour de cassation, le...

Phare saison 2 : objectif 1,4 milliard de gains

Phare saison 2 : objectif 1,4 milliard de gains

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/15
  • 07h 28
  • Jean-Marc Binot

Phare, programme de modernisation des achats hospitaliers, a boucle son premier cycle 2012-2014 avec 850 millions de gains au compteur. Une nouvelle saison demarre pour la periode 2015-2017. Avec cette fois 1,4 milliard a aller pecher.

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Projet d’ordonnance : où sont passés les marchés de maîtrise d’œuvre ?

  • 10/03/15
  • 07h 16

Les organisations professionnelles representant les architectes et l'ensemble de la maitrise d'oeuvre sont inquietes. Dans une question adressee au ministre de l'economie, de l'industrie et du numerique, le senateur UMP, Daniel Laurent, tire la...

OEAP : 2 fiches sur l’indexation des prix dans les marchés de restauration et denrées alimentaires

  • 10/03/15
  • 07h 11

En avril 2013, la direction des affaires juridiques publiait un guide sur >. Son objectif : sensibiliser les acheteurs aux principes qui regissent le prix dans les marches publics et les aider dans la redaction et l'execution de leurs marches. Mais...

ta, 9 fevrier 2015, m. t. et m. r

  • 09/03/2015
  • 16h46

    • "Considerant que lorsque le juge administratif est saisi d'un litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics opposant le maitre d'ouvrage a des constructeurs qui ont constitue un groupement pour executer le marche, il est competent pour...

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tc, 9 fevrier 2015, ccas de rueil-malmaison

  • 09/03/2015
  • 16h22

    • "Considerant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001 portant mesures urgentes de reformes a caractere economique et financier : > ; qu'il resulte de ces dispositions que les marches entrant dans le champ d'application du code des...

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Rencontre des acheteurs aquitains responsables sur la qualité de l’air dans les ERP

  • 09/03/15
  • 08h 05

L'association Aquitaine des acheteurs publics responsables (3 AR) organise le 24 mars a Perigueux une matinee consacree a la qualite de l'air dans les batiments accueillant du public. Au programme : un panorama de la reglementation (enjeux et...

Mémoire technique : quand la forme ne convient pas

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Pour ne pas avoir remis les >, une entreprise a vu ses offres rejetees comme irregulieres. Le juge du refere contractuel a sanctionne le pouvoir adjudicateur en annulant les deux marches. Certes, il n'y avait pas les cadres-type, mais le pouvoir...

La lettre d'achatpublic.info n°535

Clap de fin. Le fameux arret, dit >, a compter parmi les grands crus jurisprudentiels du conseil d'Etat, est clos. Definitivement. Flashback : dans ce contentieux, la Haute juridiction avait abandonne sa jurisprudence traditionnelle en matiere...