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ta grenoble, 23 janvier 2015, societe x c/ commune de meylan

  • 06/03/2015
  • 11h25

    • Dans son ordonnance, le magistrat considere que

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  • 06/03/15
  • 08h 03

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  • 06/03/15
  • 07h 26

La communaute d'agglomeration de Draguignan passe la vitesse superieure. Apres avoir teste le nouveau dispositif MPS (Marche Public Simplifie) propose par l'Etat en 2014 aupres d'entrepreneurs dracenois, l'intercommunalite dracenoise a decide de...

Paris-Dauphine choisit une entreprise québecoise pour développer un site web

  • 05/03/15
  • 07h 44

C'est une entreprise quebecoise, Savoir-faire Linux, implantee en France depuis septembre 2014, qui a remporte l'appel d'offres de l'universite Paris-Dauphine pour developper un espace etudiant en ligne, avec l'application Drupal 7. Le contrat, d'un...

Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/15
  • 07h 40
  • Antoine Woimant

Plus besoin de passer une procedure de publicite et de mise en concurrence pour des prestations de conseil et de representation en justice. Prevue par les nouvelles directives >, cette souplesse n'a malheureusement pas ete integree dans le projet...

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Un nouvel écolabel européen pour les peintures et les vernis

  • 05/03/15
  • 07h 19

Fusion des deux precedents ecolabels deja existants sur les peintures et vernis d'interieur et d'exterieur (2000 produits certifies actuellement en France), le nouvel ecolabel, qui garantit a la fois une teneur minimale en substances dangereuses et...

ta lille 19 janvier 2015 ndeg1409248

  • 04/03/2015
  • 17h17

    • Refere precontractuel confirmant que la prestation de preparation et de fournitures des medicaments prescrits aux residents d'un etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes (EHPAD) n'est pas un marche public. Mars 2015.

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cjce 3 decembre 2001 bent mousten vestergaard

  • 04/03/2015
  • 11h49

    • La CJCE estime que les principes de la commande publique doivent s'appliquer a tous les marches publics des le 1er euro.

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