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28632 Résultats de recherche

Trier par:

Emmanuelle Mignon, nouvelle associée chez August & Debouzy

  • 04/03/15
  • 07h 30

Emmanuelle Mignon, ancien membre du Conseil d'Etat, a integre le pole public, reglementaire et environnement du cabinet August & Debouzy, en tant qu'associee. Les 7 avocats (dont 3 associes) que compte ce pole public, reglementaire et...

Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code

Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/15
  • 07h 25
  • Rédaction

Au titre des procedures negociees sans publicite ni mise en concurrence, figure le marche de prestations similaires. A la lecture des dispositions du code des marches publics, on serait tente de croire que la mise en oeuvre de cette procedure est un...

Mutualisation : Unicancer Achats en excellente santé

  • 04/03/15
  • 07h 25

Unicancer Achats poursuit le developpement de la mutualisation des achats des centres le lutte contre le cancer (CLCC). Avec un chiffre d'affaires 2014 de 400 millions d'euros, l'entite affiche une hausse de +10% par rapport a 2013 et de + 27% en 2...

Gaz : ICF Habitat choisit ENI

  • 03/03/15
  • 07h 47

Filiale de la SNCF, ICF Habitat (gestionnaire de 80 000 logements HLM) a attribue son appel d'offres de gaz a ENI Gas & Power, filiale francaise du geant italien. 520 sites sont concernes par ce contrat, d'une duree de 2 ans, pour un volume de...

Marché public ou pas ?

Marché public ou pas ?

La nature d'un contrat administratif n'est pas toujours tres aisee a definir : est-ce un marche public ou pas ? Alain Menemenis revient sur cette question en analysant deux decisions, l'une de la CJUE, l'autre du Conseil d'Etat.

Logiciels de bibliothèques : baisse des ventes en 2014

  • 03/03/15
  • 07h 24

Le cabinet Tosca realise tous les ans une enquete sur le marche des logiciels des bibliotheques, en interrogeant les fournisseurs specialises. 40 entreprises, representant 118 produits, ont accepte d'y repondre. 13 d'entre elles se partagent 84% d'un...

Jurisprudence Béziers : le débat est clos

Jurisprudence Béziers : le débat est clos

Une convention passee entre deux personnes publiques peut etre resiliee pour un motif d'interet general. Saisi dans le cadre de l'affaire opposant la ville de Beziers a celle de Villeneuve-les-Beziers, le CE a juge que cette derniere a commis une...

Articles connexes

ce, 27 fevrier 2015, commune de beziers

  • 02/03/2015
  • 15h25

    • "Considerant qu'une convention conclue entre deux personnes publiques relative a l'organisation du service public ou aux modalites de realisation en commun d'un projet d'interet general ne peut faire l'objet d'une resiliation unilaterale que si un...

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Nouvelle auto-laveuse Kärcher pour les petites surfaces

  • 02/03/15
  • 08h 11

Destinee aux professionnels, l'auto-laveuse Karcher BD 38/12 C, compacte et repliable, a ete concue pour nettoyer des petites surfaces et des zones exigues, encombrees ou difficiles d'acces (rendement 1520 m2 en une heure). Sa maniabilite a ete...

Patrick Dominguez, responsable du service achat et commande publique de Maisons-Laffitte

  • 02/03/15
  • 07h 28

Patrick Dominguez, 34 ans, a pris ses fonctions a la ville de Maisons-Laffitte (23 000 habitants, Yvelines) a la fin de l'annee 2014. Il est responsable du service achat et commande publique. Titulaire d'un DESS en droit des collectivites locales, il...