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Gros plan sur le DUME

Gros plan sur le DUME

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/15
  • 10h 00
  • Yann Simonnet

Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associes, decrypte ce mois-ci le projet de DUME mis en ligne debut janvier par la direction des affaires juridiques de Bercy. L'avocat revient notamment sur le champ d'application du document,...

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Deux nouvelles fiches DAJ sur les exclusions et les marchés négociés

  • 24/02/15
  • 07h 40

A cote de son travail de mise a jour des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy a publie deux nouveaux documents. Le premier est consacre aux >. Attention, le document concerne uniquement les deux types de marches negocies...

Bonnes pratiques : la préfecture du Limousin donne l’exemple

Bonnes pratiques : la préfecture du Limousin donne l’exemple

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/15
  • 07h 20
  • Jean-Marc Binot

A l'invitation de la prefecture de region, 250 professionnels ont assiste le 19 fevrier aux premieres assises de la commande publique a Limoges. Objectif : inciter les entreprises a candidater en ameliorant les techniques d'achat. Joignant le geste a...

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SAE : Frédérique Cousin prend la suite d'Hélène Phaner

  • 24/02/15
  • 07h 11

Frederique Cousin, administratrice civile, a remplace Helene Phaner comme directrice du departement de la professionnalisation des achats des etablissements publics depuis le 2 janvier. Lors de son parcours dans differents ministeres et operateurs...

charte de bonnes pratiques marches de travaux haute-vienne

  • 24/02/2015
  • 7h00

    • Charte de bonnes pratiques relatives aux marches de travaux du batiment de la Haute-Vienne (prefecture de region/FFB). Date de creation : fevrier 2015?

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Procédure irrégulière et indemnisation pour chance d’emporter le marché

  • 23/02/15
  • 07h 26

Saisi d'une demande de reparation du prejudice ne de l'eviction irreguliere d'un candidat a un marche public, le juge doit proceder par etapes. Il doit verifier si l'entreprise a une chance de remporter le marche. Si la reponse est oui, elle a droit...

OEAP : publication de 4 nouveaux guides

  • 23/02/15
  • 07h 02

La besace de l'acheteur public n'en finit pas de se remplir. Apres la refonte des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne quatre guides elabores par les groupes d'etudes des marches (GEM) de...

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caa nancy, 3 fevrier 2015, societe enfinity france

  • 20/02/2015
  • 12h21

    • Pour la CAA, la societe requerante "etant depourvue de toute chance d'emporter le marche elle ne peut des lors utilement soutenir que l'absence d'information sur les sous-criteres et leur ponderation l'a privee de la possibilite de presenter une...

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