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28637 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles, 26 juin 2014, port autonome de paris

  • 13/02/2015
  • 14h50

    • La CAA considere "qu'il ne resulte pas de l'instruction que la prolongation de la mission de la societe OTCI au-dela du mois de juillet 2005 ait donne lieu a des modifications du programme ou de prestations decidees par le Port autonome de Paris, ni...

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ce, 29 septembre 2010, societe babel

  • 13/02/2015
  • 14h47

    • Il resulte des dispositions des articles 9 de la loi ndeg 85-704 du 12 juillet 1985 et 30 du decret ndeg 93-1268 du 29 decembre 1993 que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses...

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La lettre d’achatpublic.info n°532

Mauvais karma pour les majors du BTP. Leves du pied gauche, ils sont certainement passes sous une echelle (de chantier), ont croise le chat noir de l'architecte, et se sont retrouves treize a table a la cantine, ou ils ont mis le pain a l'envers,...

Travailleurs détachés : une amende de 500 000 euros envisagée

  • 13/02/15
  • 09h 39

Manuel Valls, le Premier Ministre, et Francois Rebsamen, le ministre du Travail, ont presente jeudi 12 fevrier leur plan de lutte contre les fraudes au detachement de salaries en France a l'occasion de la commission nationale de lutte contre le...

Petits achats : attention à la définition des critères

  • 13/02/15
  • 07h 47

A l'occasion du club marches de Bordeaux, le 10 fevrier, l'avocat Cyril Coupe a prevenu les acheteurs presents : en cas de consultation sous 15 000 euros, avec un systeme de demande de devis, les entreprises ont le droit d'etre traitees sur un pied...

Solimp 2 : encore de nouveaux gains

  • 13/02/15
  • 07h 25

L'Etat poursuit ses efforts pour moderniser et calibrer son parc de solutions d'impression au juste besoin. Apres un premier accord-cadre interministeriel demarre en 2011 (Solimp 1), le deuxieme accord-cadre (Solimp 2), notifie fin 2013, commence a...

Cité municipale de Bordeaux : encore un PPP au cimetière

Cité municipale de Bordeaux : encore un PPP au cimetière

Nouvelle victoire pour le syndicat national du second oeuvre (SNSO). Il a obtenu du juge administratif la resiliation du PPP de la cite municipale. Pour la juridiction, la commune ne justifie pas de la complexite du projet. La ville a donc jusqu'au...

Articles connexes

ta bordeaux, 11 fevrier 2015, snso

  • 12/02/2015
  • 16h10

    • Le TA enjoint a la commune de Bordeaux de resilier le contrat de partenariat au motif que la complexite du projet n'est pas etablie.

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CRC : carton rouge pour les marchés publics de Béziers

  • 12/02/15
  • 08h 00

La chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillon a passe au microscope les marches de la commune de Beziers (Herault) pour la periode 2007-2013. Le constat n'est pas glorieux. Dans un rapport publie fin janvier, la chambre estime que :

Méthode de notation : le juge refuse d’annuler le marché de démolition de la prison de Loos

  • 12/02/15
  • 07h 40

La demolition de la maison d'arret de Loos va pouvoir commencer. Le juge du refere precontractuel de Paris a rejete la demande d'annulation de la procedure de passation deposee par les societes Helfaut Travaux et Aclagro. Dans une ordonnance rendue...