Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28637 Résultats de recherche
Xavier Bezançon : « Personne ne fera du marché de partenariat »
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/15
- 07h 32
- Sandrine Dyckmans
Xavier Bezancon, le delegue general d'EGF-BTP, livre un point de vue critique sur le projet d'ordonnance sur les marches publics. Oppose a la disparition du contrat de partenariat et du BEA, il estime que les complexes conditions de mise en oeuvre du...
Cour des Comptes : nouvelle avoinée pour les PPP
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/15
- 07h 25
- Emmanuelle Maupin
Apres les PPP des prisons et ceux des hopitaux, la Cour des Comptes a essore les contrats de partenariat des collectivites territoriales. Les magistrats de la rue Cambon ont pointe du doigt des evaluations prealables cousues de fil blanc, la...
Articles connexes
L’AFPA veut sortir du carcan de la mise en concurrence
- 11/02/15
- 07h 29
La plateforme revendicative intersyndicale de l'AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) veut redonner a la promotion sociale et a la reconversion leurs rangs dans les politiques de formation professionnelle. Elle...
Occupation du domaine public : publicité et mise en concurrence conseillées
-
Article réservé aux abonnés
- 11/02/15
- 07h 24
- Sandrine Dyckmans
La qualification par le conseil d'Etat des prestations de television, telephonie et internet a l'hopital en convention de delegation de service public (DSP) questionne sur la nature juridique des conventions relatives a l'installation de cafeterias...
Lyon-Turin ferroviaire : l’OLAF ouvre une enquête
- 11/02/15
- 07h 02
Premiere victoire pour les deputes ecolos. L'OLAF (Office anti-fraude europeen) a decide d'ouvrir une enquete sur le dossier du Lyon-Turin, suite a la saisine effectuee par Karima Delli et Michele Rivasi, toutes deputees europeennes Europe Ecologie...
ta paris 27 novembre 2014 orion c aphp
- 10/02/2015
- 14h27
Refere precontractuel relatif a la nature du regime juridique des prestations de televesion, telephonie et internet a l'hopital.
Un accord-cadre multi-attributaire pour valoriser les CEE
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/15
- 07h 40
- Sandrine Dyckmans
L'UCANSS (union des caisses nationales de securite sociale) a choisi l'accord-cadre multi-attributaire pour valoriser ses certificats d'economie d'energie. Les prestataires > interesses par le rachat des CEE des caisses de securite sociale ont ete...
Schéma de promotion des achats socio-responsables : applicable au 1er février
- 10/02/15
- 07h 30
La mise en place d'un schema de promotion des s achats socio-responsables est applicable depuis le 1er fevrier 2015. C'est ce qui ressort du communique d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numerique, et de Carole Delga,...
Manquement au devoir de conseil : la réception n’empêche pas la responsabilité
- 10/02/15
- 07h 00
L'execution du lot 17 "chauffage-climatisation-VMC" du marche portant realisation du musee du Pays de Sarrebourg, a donne lieu a de nombreux desordres. La commune a demande, en vain, au tribunal administratif puis a la cour administrative d'appel la...
guide relatif a l'utilisation de la plateforme de l'ucanss pour la valorisation des cee
- 09/02/2015
- 17h37
Guide relatif a l'utilisation de la plateforme de l'UCANSS pour la valorisation des CEE