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Schéma de promotion des achats socio-responsables : à partir de 100 millions d'euros

  • 05/02/15
  • 07h 48

Le decret relatif au schema de promotion des achats socialement responsables est publie au JO du 28 janvier 2015. Le seuil a partir duquel les personnes publiques ont l'obligation d'adopter et de publier ce schema a ete fixe a 100 millions d'euros...

Modification des offres = danger pénal

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Les criteres de choix des offres et leur modalite de mise en oeuvre sont souvent un piege a contentieux. Ils peuvent meme s'averer dangereux s'ils sont mal utilises. Trois collectivites, dont nous tairons l'identite, en ont fait les frais en tombant...

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13 nouvelles fiches techniques mises à jour !

  • 05/02/15
  • 07h 22

La direction des affaires juridiques de Bercy continue de mettre a jour les fiches techniques de la rubrique "conseil aux acheteurs". Au total pas moins de 13 fiches relatives aux pouvoirs adjudicateurs, aux accords-cadres, a la passation des marches...

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Qu'il s'agisse de la qualite du service a bord des bus ou de l'accueil en agence, l'agglomeration d'Amiens opere un controle effectif pousse et tres regulier de son delegataire en matiere de transports urbains. Notamment grace a des > qui circulent...

note demarche qualite dsp transports amiens

  • 05/02/2015
  • 7h00

    • Note sur la demarche qualite concernant la demarche qualite de la DSP de transports urbains d'Amiens Metropole pour la periode 2012-2017.

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  • 04/02/15
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La DAJ fait le point sur la simplification du dossier de candidature

  • 04/02/15
  • 07h 15

La direction des affaires juridiques vient de publier une fiche portant sur la simplification du dossier de candidature. Cette fiche decrypte notamment les mesures destinees a alleger les dossiers des entreprises candidates issues du decret du 26...

Les OPH sont soumis à l’ordonnance de 2005

  • 03/02/15
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Les offices publics de l'habitat sont soumis aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 et non au code des marches publics. Le juge du refere precontractuel de Bordeaux s'est emmele les pinceaux a propos d'une procedure lancee par l'OPH de la...

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La liberte contractuelle a certes sa place dans le droit des contrats administratifs, mais, eu egard aux caracteristiques de ces contrats, elle presente necessairement des specificites. Cette proposition tres generale peut etre declinee de bien des...