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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Une proposition pour modifier le délit de favoritisme

  • 20/01/15
  • 08h 09

La Haute autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) a remis le 7 janvier dernier au president de la Republique un rapport qui propose notamment, pour >, de modifier la definition et le champ du delit de favoritisme. Les sages de la...

Laurence Toussaint, chargée de la commande publique au Conservatoire du littoral

  • 20/01/15
  • 07h 46

Laurence Toussaint, 45 ans, fait partie d'une equipe de quatre experts charges de la commande publique. Elle a pris ses fonctions debut novembre au sein du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres situe en Charente-Maritime. Cet...

Les marchés réservés…à un petit nombre

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/15
  • 07h 26
  • Jean-Marc Binot

A peine plus de 700 marches reserves en 2014 par des acheteurs publics francais. Meme s'ils ne pretendent pas a l'exhaustivite, les chiffres de l'Observatoire de la commande publique du Gesat montrent clairement que les contrats destines au secteur...

Articles connexes

Petit guide sur l'audition des candidats

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/15
  • 08h 01
  • Morice Emeric

Maitre Emeric Morice, avocat associe au cabinet Symchowicz Weissberg & associes s'est attaque, pour ce premier commentaire 2015, a la question de la pratique des auditions de candidats. Quelles sont les procedures concernees, les regles a respecter...

Articles connexes

La proposition « réciprocité dans les marchés publics » revue et corrigée

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/15
  • 07h 25
  • Mathieu Bion

Dans son programme de travail pour 2015, la Commission europeenne annonce qu'elle modifiera la proposition de reglement > actuellement bloquee au Conseil de l'Union ou siegent les Etats membres.

Articles connexes

Une ordonnance pour les contrats de concessions

  • 19/01/15
  • 07h 15

Il semble que le projet de loi Macron pour la croissance et l'activite leve definitivement le voile sur le vehicule legislatif utilise pour transposer la directive concession. L'article 57 du texte prevoit en effet d'autoriser le gouvernement a...

La lettre d’achatpublic.info n°528

Plus belle la commande publique - Episode 1/Saison 2 - Mairie de Pichade-sur-Mer. Bureaux de la commande publique. >, glousse son collegue. >. , riposte Bruno Desclozes, acheteur responsable, tombe en devotion devant la demarche de Transamo (lire...

rapport de la cour des comptes sur le projet de liaison ferroviaire lyon-turin

  • 16/01/2015
  • 11h54

    • Rapport de la cour des comptes sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

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Ligne Lyon –Turin : des marchés infiltrés par la mafia ?

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Un projet couteux, inutile et infiltre par les organisations criminelles. Tel est le point de vue de Francois-Michel Lambert, depute EELV des Bouches du Rhone, qu'il partage avec d'autres parlementaires ecologistes, a propos du projet de ligne...

La durée des marchés publics est librement fixée

  • 16/01/15
  • 07h 28

Interroge par Marie-Jo Zimmermann, depute UMP de Moselle, sur la duree possible d'un marche, le ministere de l'Interieur vient de repondre que celle-ci, en vertu de l'article 16 du CMP, est fixee . Reponse publiee au JO le 13/01/2015, page 248