Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28638 Résultats de recherche

Trier par:

Travailleurs détachés : nouvelle question préjudicielle sur l’imposition d’un salaire minimal

  • 12/01/15
  • 07h 19

Une nouvelle question prejudicielle, relative a la possibilite d'imposer un salaire minimal aux entreprises etrangeres qui repondent a un marche public dans un pays europeen voisin, a ete posee a la cour de justice de l'Union europeenne (CJUE). Le...

ccap lot 3 marche de service de qualification et d'insertion professionnelles en communication (art. 15) de transamo

  • 12/01/2015
  • 7h05

    • CCAP lot 3 : marche de service de qualification et d'insertion professionnelles dans le cadre du marche d'assistance et de mise en oeuvre de la communication (art. 15) de l'operation tram-train Massy Evry de Transamo, mai 2014

Télécharger

Articles connexes

ccap lot 2 marche d'insertion sociale (art.30) de transamo en communication

  • 12/01/2015
  • 7h02

    • CCAP du lot 2 du marche de communication de Transamo ayant pour objet l'insertion sociale de personnes eloignees de l'emploi dans le domaine de prestations de diffusion, tractage, boitage, depot, pose et depose des supports de communication (art.30),...

Télécharger

Articles connexes

ccap du lot 1 du marche de communication avec clauses sociales (14 +53) de transamo

  • 12/01/2015
  • 7h01

    • CCAP du lot 1 du marche de communication de Transamo integrant 5 % du montant du marche en clauses sociales en application des articles 14 et 53, mai 2014

Télécharger

Articles connexes

rc du marche de communication avec clauses sociales de transamo

  • 12/01/2015
  • 7h00

    • RC du marche de communication integrant des clauses sociales de Transamo mai 2014.

Télécharger

Articles connexes

Vienne (Autriche) promeut l’égalité hommes/femmes

  • 09/01/15
  • 07h 53

Depuis 2006, la ville de Vienne, en Autriche, promeut l'egalite hommes /femmes dans sa commande publique. Dans le cadre de ses procedures, la commune distribue un formulaire qui identifie 17 actions a mettre en place. Les candidats doivent choisir...

Qui dit prestations distinctes dit allotissement

Qui dit prestations distinctes dit allotissement

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/15
  • 07h 29
  • #jesuischarlie

Bien que les prestations de son marche soient distinctes, un pouvoir adjudicateur a decide de recourir au marche global. Saisi par un candidat qui n'avait pu repondre du fait de ce regroupement, le juge du refere precontractuel a annule la procedure...

Eviction irrégulière : comment calculer le manque à gagner

  • 09/01/15
  • 07h 25

Une societe evincee irregulierement d'un marche a droit a etre indemnisee. Le manque a gagner est determine en fonction du benefice net que lui aurait procure le marche si elle l'avait obtenu. > En effet, la cour administrative d'appel de Nancy a...

ta chalons-en-champagne, 16 octobre 2014, sas domiserve

  • 09/01/2015
  • 7h00

    • Considerant qu'il resulte de l'instruction, et qu'il n'est pas veritablement conteste par le conseil general de la Marne, que les prestations d'emission et de distribution de cheques emploi-service universels (CESU) pour le versement du forfait...

Télécharger

Articles connexes

La validité d’un certificat de signature électronique

La validité d’un certificat de signature électronique

A la lumiere d'une ordonnance recente du juge judiciaire, maitre Sebastien Palmier, avocat specialiste en droit public, revient cette semaine sur la problematique des certificats de signature electronique. En l'espece, le magistrat a estime qu'un...