Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28638 Résultats de recherche

Trier par:

ta bastia, 20 novembre 2014, societe sud nettoyage

  • 16/12/2014
  • 7h04

    • Pour le juge, "la commune etait tenue, a defaut pour la societe requerante d'avoir fourni les fiches [techniques correspondant au materiel mis a disposition et aux produits utilises], d'eliminer ses offres comme incompletes et donc irregulieres,...

Télécharger

Articles connexes

caa de versailles, 11 septembre 2014, commune de saint-cloud

  • 16/12/2014
  • 7h02

    • Le juge a constate le caractere incomplet alors meme que la presentation du candidat s'averait non seulement plus claire mais egalement plus pertinente en terme d'analyse pour l'acheteur public.

Télécharger

Articles connexes

ce, 27 fevrier 2013, societe scop ecostudio

  • 16/12/2014
  • 7h01

    • Une offre incomplete doit etre qualifiee d'irreguliere et ce, quand bien meme, l'ensemble des informations exigees par le RC, pourraient etre extrait d'autres pieces de l'offre.

Télécharger

Articles connexes

ce, 23 juin 2010, commune de chatel

  • 16/12/2014
  • 7h00

    • Les candidats doivent respecter scrupuleusement les principes et methodes exposes a l'appui du DCE au risque de voir leur offre jugee irreguliere.

Télécharger

Articles connexes

Evaluation des normes : proposition de loi pour simplifier la saisine

  • 15/12/14
  • 08h 15

Les senateurs Jean-Marie Bockel et Remy Pointereau ont depose une proposition de loi visant a simplifier les conditions de saisine du conseil national d'evaluation des normes. Selon les deux parlementaires, le decret d'application relatif au...

Drancy épinglée pour la négociation d’un marché

  • 15/12/14
  • 07h 32

Dans un recent rapport, la CRC francilienne s'interroge sur la regularite d'un marche de travaux relatif a la construction d'un gymnase, passe sous la forme d'un MAPA (montant de 2,6 millions d'euros TTC) en 2010. Les magistrats financiers deplorent...

Achat durable : l'AAP veut faire des émules

Achat durable : l'AAP veut faire des émules

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/14
  • 07h 29
  • Jean-Marc Binot

Apres un guide consacre MAPA en 2013, l'association des acheteurs publics (AAP) sort cette fois un opus sur l'achat public durable, panorama de ce qui peut etre fait, et destine avant tout aux profanes du sujet.

Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°524

Le sujet fait du ramdam dans les cours d'ecoles et les salles de profs : le ministere de l'Education envisage serieusement de faire un sort aux notes. Motif de l'exclusion : ces vilaines stigmatisent, elles sont des reponses trop binaires de succes...

SFTE, projet de financement massif de rénovation énergétique

  • 12/12/14
  • 07h 34

La renovation energetique des batiments publics sera-t-elle le sesame pour lutter contre la deflation, le chomage et pour relancer l'investissement ? C'est ce que pensent et esperent le think-tank The Shift Project et la Fondation Nicolas Hulot qui...

Antécédents défavorables : mieux vaut apporter des garanties nouvelles suffisantes

Antécédents défavorables : mieux vaut apporter des garanties nouvelles suffisantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/14
  • 07h 28
  • Rédaction

Se fonder uniquement sur la mauvaise execution de precedents marches pour ecarter un candidat est un manquement. Il en va autrement quand les garanties nouvelles apportees par ce candidat ne sont pas suffisantes. Le rapporteur public, Bertrand...

Articles connexes