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La médiation des marchés publics fait son bilan

  • 09/12/14
  • 17h 06

La mediation des marches publics a recemment publie son premier rapport annuel faisant le bilan de son activite en 2013. Pas moins de 231 dossiers de mediation ont ete traites, 55 missions de bons offices effectuees et 17 entreprises visitees pour...

caa nantes, 30 septembre 2014, earl naveil equitation

  • 09/12/2014
  • 10h59

    • Pour juger la procedure de passation irreguliere, la cour a considere que la publication de l'AAPC sur le module > du site internet de l'association

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Articles connexes

Marie Boudaa, chargée de la commande publique de la communauté de communes du Larmont

  • 09/12/14
  • 08h 05

Marie Boudaa, 28 ans, a pris ses fonctions, mi-septembre, a la communaute de communes du Larmont (Doubs) qui regroupe 10 communes representant une population de 30 000 habitants. C'est son premier poste comme titulaire. Cette jeune femme diplomee...

Un mini-guide pour bien choisir son architecte

  • 09/12/14
  • 07h 35

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOE) a sorti fin novembre un mini-guide des marches publics afin de permettre aux maitres d'ouvrage de bien choisir l'architecte et son equipe. Divise en 5 parties, le document fait le point sur la...

Bio local : le groupement Gabartho reste un peu sur sa faim

Bio local : le groupement Gabartho reste un peu sur sa faim

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/14
  • 07h 29
  • Jean-Marc Binot

A l'initiative du lycee Bartholdi de Colmar, un groupement alsacien s'est lance dans l'achat de denrees bio, avec l'idee de se fournir aupres de producteurs locaux. Apres plusieurs remises en concurrence, la mayonnaise semble avoir du mal a prendre.

Articles connexes

rc de mapa d'achat de denrees alimentaires issues de l'agriculture bio

  • 08/12/2014
  • 17h23

    • RC de MAPA d'achat de denrees alimentaires issues de l'agriculture bio du groupement d'achats des etablissements scolaires, universitaires et hospitaliers du Haut-Rhin. Date de creation du document : 2013

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Articles connexes

ccp de mapa d'achat de denrees alimentaires issues de l'agriculture bio

  • 08/12/2014
  • 17h22

    • Cahier des clauses particulieres de MAPA d'achat de denrees alimentaires issues de l'agriculture bio du groupement d'achats des etablissements scolaires, universitaires et hospitaliers du Haut-Rhin. Date de creation du document : 2013.

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Articles connexes

ce, 3 decembre 2014, departement de la loire-atlantique

  • 08/12/2014
  • 15h10

    • Pour le CE,

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Mise au point des marchés publics : quelques précisions pour dissiper le flou

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Maitre Patrick Labayle-Pabet, avocat associe au cabinet Ravetto, renvient ce mois-ci sur la question des mises au point. Si la technique peut s'averer utile, notamment pour les appels d'offres, le CMP reste vague sur son formalisme. Mieux vaut donc...

Les vices de la passation n’affectent pas la validité du contrat

  • 08/12/14
  • 07h 44

Par une decision rendue debut decembre (CE, 3 decembre 2014, societe Bancel), le CE a rappele que l'obligation pour le pouvoir adjudicateur, de mentionner les voies et delais de recours contre la procedure de passation dont disposent les candidats a...