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28880 Résultats de recherche

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OEAP : publication de 4 nouveaux guides

  • 23/02/15
  • 07h 02

La besace de l'acheteur public n'en finit pas de se remplir. Apres la refonte des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne quatre guides elabores par les groupes d'etudes des marches (GEM) de...

La lettre d'achatpublic.info n°533

Emmanuel Macron a decidement bien des soucis en ce debut d'annee 2015. Il faut dire qu'il n'est pas franchement a la fete en ce moment : des salves de critiques bien senties autour de de > pour la croissance, l'activite et l'egalite des chances,...

caa nancy, 3 fevrier 2015, societe enfinity france

  • 20/02/2015
  • 12h21

    • Pour la CAA, la societe requerante "etant depourvue de toute chance d'emporter le marche elle ne peut des lors utilement soutenir que l'absence d'information sur les sous-criteres et leur ponderation l'a privee de la possibilite de presenter une...

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Marché de partenariat : l’AMGVF laisse planer la menace d’un recours

  • 20/02/15
  • 11h 34

Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et le president de l'association des maires de grandes villes de France, a transmis a Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, un courrier dans lequel il l'alerte sur les dispositions du futur marche de...

Projet d’ordonnance: simplifier n’est pas résumer

Projet d’ordonnance: simplifier n’est pas résumer

Si la CCI Paris Ile de France salue la fusion de l'ensemble des textes relatifs aux contrats de la commande publique pour n'en faire qu'un, dans le projet d'ordonnance, elle critique toutefois son manque de coherence et son appauvrissement. Le projet...

reglement interieur de la convention de mutualisation du gcs gra3p

  • 19/02/2015
  • 15h51

    • Reglement interieur de la convention de mutualisation du GCS ragional GRA3P regroupant les hopitaux de Picardie. Janvier 2015

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convention constitutive du gcs gra3p

  • 19/02/2015
  • 15h50

    • Convention constitutive du groupement de cooperation sanitaireregional GRA3P regroupant les hopitaux de Picardie. Janvier 2015

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Achats : Agir Transports va conseiller le GART

  • 19/02/15
  • 08h 09

La centrale d'achat du transport public (CATP) et le Groupement des autorites responsables de transport (GART) viennent de signer un partenariat. L'objectif : unir leur force pour developper l'expertise en matiere d'achat public. La centrale, creee...

Sous-traitance et article 15 : recentrer le débat pour un dispositif efficace !

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Boris Duponchel, responsable des relations avec le secteur public au reseau Gesat, charge de faciliter les relations entre les collectivites et le secteur du travail protege et adapte, et Pierre De Baecke, avocat au barreau de Paris, ne partagent pas...

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Le juge du refere precontractuel annule une procedure de passation lancee par un OPH. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement creee. Le magistrat a considere que la societe ne dispose pas des capacites professionnelles, techniques et...