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28641 Résultats de recherche
Concessions de travaux : de nouvelles mesures au 1er janvier 2015
- 13/11/14
- 07h 51
Le gouvernement a transpose de maniere acceleree le point b du paragraphe 1 de l'article 43 de la directive 2014/23/UE du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Le decret en date du 6 novembre 2014 definit les criteres...
La définition d’un contrat administratif, une vache sacrée ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/11/14
- 07h 40
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis attire l'attention sur une recente decision du Tribunal des conflits au sujet de la qualification > d'un contrat, et dont la principale innovation est d'apporter sa pierre a la definition de la clause exorbitante.
Marc Sauvage : libérons les acheteurs publics !
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Article réservé aux abonnés
- 13/11/14
- 07h 37
- Sandrine Dyckmans
Directeur des achats et des services juridiques de la region Centre et president de la Compagnie des acheteurs francais (CDAF), Marc Sauvage plaide pour laisser aux acheteurs publics une plus grande liberte d'experimenter et d'innover. S'il applaudit...
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Trophées de la commande publique : l’Hérault grand vainqueur
- 13/11/14
- 07h 00
Les membres du jury du concours des trophees de la commande publique se sont reunis mercredi 12 novembre afin de decerner les prix de l'edition 2014. C'est le conseil general de l'Herault qui se hisse au sommet du podium en remportant le grand prix...
ce, 7 novembre 2014, valor'aisne
- 12/11/2014
- 14h23
Les candidats evinces peuvent obtenir au titre de l'article 83 du CMP, les notes obtenues par la societe attributaire au titre des sous-criteres des lors que eu egard a la nature et a l'importance de leur ponderation, ces sous-criteres sont...
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ce, 7 novembre 2014, sae
- 12/11/2014
- 14h20
Une offre dont l'acte d'engagement n'est pas, avant la date limite de remise des offres, signe par une personne dument mandatee ou habilitee a engager l'entreprise candidate est irreguliere et doit etre eliminee comme telle avant meme d'etre...
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decret du 6 novembre 2014 modifiant le decret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics
- 12/11/2014
- 11h13
Decret ndeg 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique
tc, 14 octobre 2014, iard
- 12/11/2014
- 11h06
A l'occasion d'un conflit sur renvoi d'un tribunal administratif, lui-meme saisi par une question prejudicielle posee par l'ordre judiciaire a propos d'un contrat de mise a disposition d'un ensemble immobilier destine a la pratique de l'aviron,...
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August & Debouzy recrute un nouvel associé en droit public
- 12/11/14
- 08h 01
Vincent Brenot, avocat au barreau de Paris, a rejoint depuis le 1er novembre, le pole droit public, reglementaire et environnement d'August & Debouzy, en qualite d'associe. Composee de 6 personnes, l'equipe de droit public intervient dans...
Une entreprise peut-elle octroyer des dons à une collectivité ?
- 12/11/14
- 08h 00
Une entreprise qui vient de beneficier d'un important marche public d'une commune peut-elle effectuer un don destine a soutenir une activite sportive ou culturelle de la collectivite ? Si aucun texte ni principe n'interdit a une entreprise d'octroyer...