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28864 Résultats de recherche
caa bordeaux, 30 novembre 2010, ste bombardier transportation
- 15/01/2015
- 11h18
La CAA considere que "si les auditions ont ete plus nombreuses que celles prevues au reglement de consultation des entreprises, il resulte de l'instruction qu'elles ont eu lieu dans le respect du principe d'egalite de traitement des soumissionnaires...
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- 15/01/15
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La ville de Commer (Mayenne, 1300 habitants) est dans une situation financiere critique, dixit un rapport de la Chambre regionale des comptes qui vient d'etre rendu public. Les investissements representent neuf fois la capacite d'autofinancement de...
Le Code est-il le plus court chemin vers la schizophrénie ?
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- 15/01/15
- 07h 47
- Alain Jossaud
L'instrumentalisation recente du droit des marches publics, sous l'effet de la crise economique notamment, conduit a des messages contradictoires nuisant gravement a la sante mentale de l'acheteur. Tel est le point de vue d'Alain Jossaud, responsable...
PPP : la tranche ferme doit comporter la mission globale
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- 15/01/15
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Rien ne s'oppose a ce qu'un contrat de partenariat comporte une tranche ferme et une ou des tranches conditionnelles, a condition que la tranche ferme constitue un ensemble coherent. Le juge du refere precontractuel a sanctionne un pouvoir...
Mise à jour des fiches techniques sur les OAB et les marchés de défense
- 15/01/15
- 07h 18
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour deux fiches techniques (offres anormalement basses et marches publics de defense et de securite) de la rubrique >. Ainsi, par exemple, la fiche sur les offres anormalement basses a ete...
ta basse-terre, 11 ,decembre 2014, urbaser environnement sas
- 15/01/2015
- 7h00
"si aucune disposition legislative ou reglementaire ne fait obstacle a ce qu'un contrat de partenariat soit fractionne en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, les prestations de la tranche ferme doivent neanmoins constituer...
Lutte contre les discriminations : les outils juridiques sont disponibles
- 14/01/15
- 09h 40
Selon Florent Solier, le directeur de la commande publique de Nantes metropole, les acheteurs publics disposent d'outils juridiques suffisants pour mettre en place une politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'egalite...
Le CHU de Nantes attend plus de ses fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 14/01/15
- 07h 21
- Jean-Marc Binot
L'hopital nantais a decide de suivre de tres pres le travail fourni par certains prestataires strategiques, notamment grace a une grille d'indicateurs. Une demarche, initiee avec la societe Biomerieux, desormais inscrite au catalogue des bonnes...
Recensement des marchés publics 2015, c’est parti
- 13/01/15
- 08h 01
La collecte des donnees relatives aux contrats et accords-cadres notifies en 2015 a commence depuis le 1er janvier. Deux facons de transmettre les donnees. Par internet (procedure REAP), les acheteurs auront jusqu'au 30 juin 2016. S'ils utilisent la...
