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28642 Résultats de recherche

Trier par:

Une entreprise peut-elle octroyer des dons à une collectivité ?

  • 12/11/14
  • 08h 00

Une entreprise qui vient de beneficier d'un important marche public d'une commune peut-elle effectuer un don destine a soutenir une activite sportive ou culturelle de la collectivite ? Si aucun texte ni principe n'interdit a une entreprise d'octroyer...

Bleuet de France : les EA-ESAT s’en sortent comme une fleur

Bleuet de France : les EA-ESAT s’en sortent comme une fleur

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/11/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

En choisissant de passer en article 15 la fabrication des Bleuets de France vendus le 11 novembre, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG) a donne l'occasion au secteur adapte et protege de demontrer ses capacites et...

CE : une OAB est une offre manifestement sous-évaluée

  • 10/11/14
  • 10h 09

Pour prouver l'existence d'une offre anormalement basse, il ne faut pas se contenter d'une simple comparaison avec des offres concurrentes ou passees ou encore avec les estimations de prix du pouvoir adjudicateur. Il faut egalement montrer que...

Valorisation énergétique des déchets : le Sevede garde Sita

  • 10/11/14
  • 08h 45

Le Syndicat d'elimination et de valorisation energetique des dechets de l'Estuaire (SEVEDE) charge de transformer en energie les dechets menagers produits par les habitants de six collectivites en Normandie ( dont Le Havre et Deauville, soit pres de...

Hélène Phaner quitte le SAE

  • 10/11/14
  • 07h 44

Apres Jean-Baptiste Hy et Mireille Colas, nouveau depart au SAE. Helene Phaner, qui etait chargee de piloter le programme de professionnalisation des operateurs de l'Etat, a rejoint le commissariat general a la prospective et a la strategie. Cette...

Réparation du préjudice : l’irrégularité, la cause directe de l’éviction

Réparation du préjudice : l’irrégularité, la cause directe de l’éviction

Un candidat evince en raison d'une irregularite commise par la personne publique peut obtenir reparation du prejudice subi, a la condition que cette illegalite soit la cause directe de l'eviction. Le CE invite donc le juge a verifier qu'il existe un...

La lettre d’achatpublic.info n°519

Le distributeur m'a jure ses grands dieux que c'etait de l'equipement de pointe. > Comme je restais dubitatif, il m'a propose un essai sans engagement d'achat. C'est vrai que l'engin etait super maniable. Le plan de vol a ete un jeu d'enfants....

Réforme de la commande publique : ce sera bien une ordonnance

Réforme de la commande publique : ce sera bien une ordonnance

Le Senat a adopte, mercredi 5 novembre au soir, l'article 27 du projet de loi relatif a la simplification de la vie des entreprises qui autorise le gouvernement a transposer les directives marches publics et a refondre les differentes formes de...

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DUME : le premier projet ne convainc pas la France

  • 07/11/14
  • 07h 29

A l'occasion des journees de l'achat hospitalier, Catherine Delort, qui representait la DAJ de Bercy, a donne des nouvelles du fameux document unique de marche (DUME). La Commission europeenne a transmis aux Etats membres un premier projet, qui,...

Appel d’offres Sigeif : ça gaze pour ENI

  • 07/11/14
  • 07h 28

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en Ile-de-France (SIGEIF) vient d'attribuer un appel d'offres au profit de 155 nouveaux adherents (58 communes, 9 EPCI, plusieurs universites, l'hopital Sud Francilien) qui n'avaient pu se...