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28864 Résultats de recherche
Une première application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/15
- 07h 31
- Emmanuelle Maupin
La jurisprudence Tarn-et-Garonne peut-elle s'appliquer aux contrats signes avant le 4 avril 2014 ? Un TA a, pour la premiere fois, repondu positivement. Pour rejeter la requete, il a notamment estime que l'insuffisance d'information sur le personnel...
Morgane Le Diouron, gestionnaire de la commande publique à Saint-Hilaire de Riez
- 13/01/15
- 07h 28
Debut octobre, Morgane Le Diouron a integre Saint-Hilaire de Riez (Vendee), une commune balneaire qui passe de 10 000 a 100 000 habitants en periode estivale. Elle est gestionnaire de la commande publique. Bacheliere, elle est entree au conseil...
Malentendus
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/15
- 07h 44
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis pour sa premiere chronique de l'annee 2015 revient longuement sur la decision du Conseil d'Etat du 30 decembre 2014 Societe Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivite territoriale a le loisir de...
Electricité : le RESAH annonce 11,7% de gains pour sa 2e vague
- 12/01/15
- 07h 29
Le RESAH a boucle sa 2e vague d'achat groupe d'electricite au profit d'etablissements de sante et medico-sociaux (240 sites concernes). Le reseau annonce un gain de 11,7% de gains sur les factures d'electricite soit 2 millions d'euros. Viendront...
Transamo allie clauses sociales et prestations intellectuelles
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/15
- 07h 28
- Sandrine Dyckmans
Lentement, mais surement, l'insertion sociale entre dans le champ des achats de prestations intellectuelles. Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Ile-de-France, a lance un marche de communication, dans le cadre de la construction du...
Travailleurs détachés : nouvelle question préjudicielle sur l’imposition d’un salaire minimal
- 12/01/15
- 07h 19
Une nouvelle question prejudicielle, relative a la possibilite d'imposer un salaire minimal aux entreprises etrangeres qui repondent a un marche public dans un pays europeen voisin, a ete posee a la cour de justice de l'Union europeenne (CJUE). Le...
ccap lot 3 marche de service de qualification et d'insertion professionnelles en communication (art. 15) de transamo
- 12/01/2015
- 7h05
CCAP lot 3 : marche de service de qualification et d'insertion professionnelles dans le cadre du marche d'assistance et de mise en oeuvre de la communication (art. 15) de l'operation tram-train Massy Evry de Transamo, mai 2014
Articles connexes
ccap lot 2 marche d'insertion sociale (art.30) de transamo en communication
- 12/01/2015
- 7h02
CCAP du lot 2 du marche de communication de Transamo ayant pour objet l'insertion sociale de personnes eloignees de l'emploi dans le domaine de prestations de diffusion, tractage, boitage, depot, pose et depose des supports de communication (art.30),...
Articles connexes
ccap du lot 1 du marche de communication avec clauses sociales (14 +53) de transamo
- 12/01/2015
- 7h01
CCAP du lot 1 du marche de communication de Transamo integrant 5 % du montant du marche en clauses sociales en application des articles 14 et 53, mai 2014
