La Folle Semaine des Marchés Publics

Malentendus

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Alain Ménéménis pour sa première chronique de l'année 2015 revient longuement sur la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivité territoriale a le loisir de candidater à un marché public, à condition de justifier d'un intérêt public local, par exemple amortir ses équipements.

Certaines décisions – même rendues par les formations de jugement les plus solennelles – ont pour principal intérêt de dissiper des malentendus. Tel est sans doute le cas de la décision de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC. La question soumise à l’assemblée du contentieux était la suivante : une collectivité territoriale peut-elle

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CE, 30 décembre 2014, société Armor SNC