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28546 Résultats de recherche

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Marché public et sous-critères : une décomposition du critère d’attribution recommandée

  • 24/07/24
  • 07h 01

Critere d'attribution - Sous-critere - Le Code de la commande publique n'impose pas la decomposition d'un critere d'attribution en sous-criteres. Mais la Chambre regionale des comptes Auvergne Rhone-Alpes le recommande, dans son rapport...

[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public

[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Des etourderies peuvent couter cher a l'acheteur public, comme l'illustre trois ordonnances de tribunaux administratifs du mois de mai, presentees par Maitre Nicolas Lafay. Trois procedures de passation ont ete annulees...

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ta clermont-ferrand 6 mai 2024 ste sulo france

  • 24/07/2024
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 6 mai 2024, Ste Sulo France

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ta poitiers 21 mai 2024 ste keolis sante nouvelle -aquitaine

  • 24/07/2024
  • 7h00

    • TA Poitiers, 21 mai 2024, Ste Keolis Sante nouvelle -Aquitaine

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caa bordeaux 10 juillet 2024, selarl hirou, 22bx01882

  • 23/07/2024
  • 17h27

    • CAA Bordeaux 10 juillet 2024, SELARL Hirou, 22BX01882

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    • CAA Toulouse 9 juillet 2024, 22TL21810, societe Francois Fondeville

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Marche public - Concession - Les obligations relatives a la passation d'un contrat de la commande publique varient selon si celui-ci s'avere etre un marche public ou une concession. Il est vrai que cette distinction peut perdre de son interet des...