Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse 9 juillet 2024, 22tl21810, societe francois fondeville

  • 23/07/2024
  • 12h35

    • CAA Toulouse 9 juillet 2024, 22TL21810, societe Francois Fondeville

Télécharger

Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?

  • 23/07/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Maitrise d'oeuvre - Prestations supplementaires - Au cours d'un marche public, les travaux sont receptionnes avec un an de retard, apres la realisation de prestations supplementaires. Un litige sur le DGD permet au juge...

Marché public ou concession : un contrat doit être qualifié correctement même en l’absence de mise en concurrence

  • 23/07/24
  • 07h 01

Marche public - Concession - Les obligations relatives a la passation d'un contrat de la commande publique varient selon si celui-ci s'avere etre un marche public ou une concession. Il est vrai que cette distinction peut perdre de son interet des...

ta dijon 11 juin 2024 societe karawitz

  • 23/07/2024
  • 7h00

    • TA Dijon 11 juin 2024 Societe Karawitz

Télécharger

Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"

Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Apres le > de la commande publique, c'est au tour des finances publiques d'emprunter ce chemin. Les collectivites territoriales sont dorenavant dans l'obligation de lister les depenses dites >. Et l'acheteur public pourrait etre sollicite pour donner...

Articles connexes

caa nantes, 31 mai 2024, societe tcs, 23nt00366

  • 22/07/2024
  • 16h56

    • CAA Nantes, 31 mai 2024, societe TCS, 23NT00366

Télécharger

Articles connexes

DCE contradictoire : les soumissionnaires ont aussi une part de responsabilité

  • 22/07/24
  • 11h 00

Offre irreguliere - Document contradictoire - Une contradiction entre les documents du dossier de consultation n'entraine pas necessairement l'annulation de la passation du marche public, juge le Conseil d'Etat. C'est le cas lorsque cette erreur...

Cession de créance du titulaire : précisions du juge

  • 22/07/24
  • 07h 02

Marche public - Cession de creance - On sait que le titulaire d'un marche public peut ceder (ou nantir) la creance qu'il detient sur l'acheteur a un etablissement de credit (CCP, art. L. 2191-8). Une procedure qui peut toutefois provoquer des...

Délégation de signature non respectée : contrat annulé

  • 22/07/24
  • 07h 01

Vice de passation - Resiliation - Indemnisation - A la suite de la resiliation d'un contrat de location de photocopieurs, le titulaire demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi. Il reclame 74 000 EU a la commune, soit le montant...

Faut-il un "Buy European Act" pour les services numériques ?

Faut-il un "Buy European Act" pour les services numériques ?

Les questions d'autonomie strategique reviennent regulierement sur la table, et d'autant plus en cette annee d'elections. Parmi les solutions, les appels en faveur d'une preference europeenne se sont faits de plus en plus nombreux. Se concentrant...

Articles connexes