Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28546 Résultats de recherche
Marché public et sous-critères : une décomposition du critère d’attribution recommandée
- 24/07/24
- 07h 01
Critere d'attribution - Sous-critere - Le Code de la commande publique n'impose pas la decomposition d'un critere d'attribution en sous-criteres. Mais la Chambre regionale des comptes Auvergne Rhone-Alpes le recommande, dans son rapport...
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h 00
- Nicolas Lafay
Des etourderies peuvent couter cher a l'acheteur public, comme l'illustre trois ordonnances de tribunaux administratifs du mois de mai, presentees par Maitre Nicolas Lafay. Trois procedures de passation ont ete annulees...
Articles connexes
ta clermont-ferrand 6 mai 2024 ste sulo france
- 24/07/2024
- 7h00
TA Clermont-Ferrand, 6 mai 2024, Ste Sulo France
ta poitiers 21 mai 2024 ste keolis sante nouvelle -aquitaine
- 24/07/2024
- 7h00
TA Poitiers, 21 mai 2024, Ste Keolis Sante nouvelle -Aquitaine
caa bordeaux 10 juillet 2024, selarl hirou, 22bx01882
- 23/07/2024
- 17h27
CAA Bordeaux 10 juillet 2024, SELARL Hirou, 22BX01882
Rapport annuel de l'AFA : hausse des atteintes à la probité et des signalements
- 23/07/24
- 17h 00
Corruption - Rapport d'activite - L'agence francaise anticorruption (AFA) publie son traditionnel rapport d'activite annuel. En 2022, 502 infractions relevant des atteintes a la probite ont fonde la condamnation de personnes physiques, contre 451...
Absence de publicité : des marchés passés en procédure adaptée et sans mise en concurrence
- 23/07/24
- 15h 00
Procedure adaptee - Achat de faible montant - Le relevement du seuil de mise en concurrence dans la commande publique ne faciliterait pas toujours la passation des achats de faible montant. L'injonction de choisir une offre pertinente, sans...
caa toulouse 9 juillet 2024, 22tl21810, societe francois fondeville
- 23/07/2024
- 12h35
CAA Toulouse 9 juillet 2024, 22TL21810, societe Francois Fondeville
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
- 23/07/24
- 07h 02
Marche de travaux - Maitrise d'oeuvre - Prestations supplementaires - Au cours d'un marche public, les travaux sont receptionnes avec un an de retard, apres la realisation de prestations supplementaires. Un litige sur le DGD permet au juge...
Marché public ou concession : un contrat doit être qualifié correctement même en l’absence de mise en concurrence
- 23/07/24
- 07h 01
Marche public - Concession - Les obligations relatives a la passation d'un contrat de la commande publique varient selon si celui-ci s'avere etre un marche public ou une concession. Il est vrai que cette distinction peut perdre de son interet des...