[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »

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Il semble loin le temps où les directives « marchés publics » incarnaient la base législative européenne de la commande publique. De nouvelles obligations en matière d’achat public ne cessent d’apparaître dans les derniers textes de l’UE. Dernièrement : le règlement NZIA. La rédaction échange avec un expert de la Commission européenne en charge du projet. Et revient sur la portée de ces prescriptions à l’attention des acheteurs publics…

Entré en vigueur fin juin, le Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 dit règlement "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) a pour objet « d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre visant à assurer l’accès de l’Union à un approvisionnement sûr et durable en technologies "zéro net" ». Autrement dit, toutes

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