
[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
Cet article fait partie du dossier :
Procédure : procédure avec négociation
L’interprétation du Conseil d’Etat sur les conditions de recours à la procédure avec négociation en cas de prestation complexe a jeté un froid dans la communauté de l’achat public. Nombreux sont partisans d’une réécriture des directives européennes afin de faciliter l’usage de ce mode de passation. Mais, selon Samira Boussetta, en charge de promouvoir l’achat innovant en Europe au sein de la Commission européenne, un nouveau texte ne serait pas la solution… puisque les freins se situent dans le droit national !


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