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28843 Résultats de recherche
François Bergère devient directeur du fonds de conseil en infrastructures public-privé
- 19/11/14
- 08h 12
L'ancien patron de la MAPPP (mission d'appui aux partenariats publics-prives) va quitter la France pour la Banque Mondiale a Washington. Francois Bergere, enarque, conseiller-maitre a la Cour des comptes, ne quitte pas pour autant le domaine...
L’Etat doit résilier son PPP pour les 63 centres d’entretien et d’intervention
- 19/11/14
- 08h 01
Le conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) a obtenu du TA de Cergy-Pointoise la resiliation du contrat de partenariat signe en 2010 entre l'Etat et la societe Eurenea SAS pour la construction et la maintenance de 63 centres d'entretien et...
Achat responsable : le Ran-Coper milite pour changer les habitudes
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/14
- 07h 30
- Christophe Belleuvre
Le Reseau des acteurs normands de la commande publique eco-responsable (Ran-Coper) invite les acheteurs a briser les vieilles habitudes et a raisonner en cout global. Pour aider les pouvoirs adjudicateurs a preparer leurs appels d'offres, il propose...
ce, 14 novembre 2014, smeag
- 18/11/2014
- 10h41
"Considerant que, pour relever un manquement du syndicat a ses obligations, la cour s'est ainsi exclusivement fondee sur le comportement de la societe, en faisant etat de ses choix et risques commerciaux, sans relever d'elements qui lui auraient...
caa versailles, 18 juillet 2013, sa aventure land
- 18/11/2014
- 10h40
Pour la CAA, "les vices entachant la decision et la deliberation annulees, tires de l'atteinte a l'egalite entre les candidats et du detournement de procedure, ont affecte gravement la regularite de la mise en concurrence et la legalite du choix de...
DC1 avec signature scannée : quelle valeur ?
- 18/11/14
- 08h 05
Apres avoir propose l'annulation de l'ordonnance annulant la procedure de passation du marche de conception-realisation relatif a la construction d'un college, le rapporteur public, Gilles Pellissier s'est penche sur la question de la regularite de...
Jehan Béjot, nouvel associé chez Claisse & associés
- 18/11/14
- 07h 57
Jehan Bejot vient de rejoindre le cabinet Claisse & associes en qualite d'associe specialise en droit de la commande publique et droit public de l'economie (marches, delegation de service public, partenariat public-prive...). Titulaire d'un DEA...
Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique
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Article réservé aux abonnés
- 18/11/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur accepte des candidats qu'ils remettent des variantes, il doit indiquer avec precision dans les documents du marche la nature et l'etendue de ces variantes. A defaut, il commet un manquement susceptible de leser un...
ta cergy-pontoise, 6 novembre 2014, cnoa
- 17/11/2014
- 17h54
"Considerant qu'il resulte de ce qui precede que la ministre de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie ne demontre pas que l'Etat n'etait pas objectivement en mesure de definir seul et a l'avance les moyens techniques pouvant repondre a...
