Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique

Info du jour

Lorsque le pouvoir adjudicateur accepte des candidats qu’ils remettent des variantes, il doit indiquer avec précision dans les documents du marché la nature et l’étendue de ces variantes. A défaut, il commet un manquement susceptible de léser un candidat évincé. Encore faut-il le prouver…

En octobre 2013, le département de la Loire-Atlantique a lancé un appel d’offres restreint de conception-réalisation pour la construction d’un collège. A l’issue de la procédure de passation, le groupement ayant pour mandataire la société Léon Grosse, a été informé du rejet global de son offre. Par une ordonnance rendue le 19 août 2014, la société Alho Systembau, membre du groupemen

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