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28675 Résultats de recherche

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Paris allotit pour permettre aux libraires indépendants de candidater

  • 30/06/14
  • 07h 33

Le conseil de Paris a adopte, le 17 juin, une deliberation pour diviser en 19 lots son appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de livres jeunesse, manuels scolaires et supports numeriques pedagogiques. La definition des lots repond a la fois a...

Insuffisance de commandes : rappel sur le calcul de l’indemnité

Insuffisance de commandes : rappel sur le calcul de l’indemnité

Lorsque le minimum n'est pas atteint dans un marche a bons de commande, l'entreprise a droit a une indemnisation a hauteur de la perte de la marge beneficiaire. Pour obtenir une indemnite plus importante, une societe soutient que le marche a ete...

La lettre d’achatpublic.info n°504

Un homme et une femme. Un duo immarcescible - adjectif identique au masculin et au feminin - depuis Adam et Eve. Au pantheon, les editos ravageurs de Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht, les coups de pinceaux de Frida Kahlo et Diego Rivera, les pas de...

Egalité professionnelle : l’interdiction de soumissionner effective à partir du 1er décembre

  • 27/06/14
  • 11h 46

Les deputes ont adopte, en deuxieme lecture, le projet de loi sur l'egalite professionnelle homme-femme, dont l'article 3 prevoit qu'une entreprise de plus de 50 salaries coupable d'un delit de discrimination ou de meconnaissance des dispositions...

APIE : un guide pour appliquer le CCAG TIC

  • 27/06/14
  • 08h 09

L'agence du patrimoine intellectuel de l'Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique sur >. L'objectif de ce document est double : favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attaches aux droits de propriete intellectuelle dans les marches...

Comment intégrer un critère RSE dans les marchés ?

Comment intégrer un critère RSE dans les marchés ?

Plusieurs collectivites se lancent dans l'utilisation d'un critere RSE (responsabilite societale des entreprises) dans leurs marches. Mais comme pour le critere social a ses debuts, les acheteurs doivent encore trouver la bonne voie pour employer...

Mise à jour du DC4

  • 27/06/14
  • 07h 20

Comme annonce dans nos colonnes en debut de semaine, le formulaire DC4 et sa notice explicative ont ete mis a jour pour tenir compte de l'entree en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d'un dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le domaine de la...

ce, 13 mai 1970, sieur x

  • 26/06/2014
  • 15h12

    • Considerant qu'il est etabli, que le sieur X a ete prive d'une chance serieuse d'emporter l'adjudication des travaux ; que toutefois, il ne resulte pas de l'instruction que son activite ait souffert de ce que, pour ecarter sa candidature, la...

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Articles connexes

ce, 18 janvier 1991, ville d'antibes

  • 26/06/2014
  • 14h47

    • Le prejudice subi par l'entrepreneur du fait de l'insuffisance des travaux commandes en 1983 a consiste dans la perte de la marge beneficiaire qu'aurait degagee en l'espece l'execution du montant minimal des travaux prevu au marche et doit etre...

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Articles connexes

caa bordeaux, 23 decembre 2013, oph 31

  • 26/06/2014
  • 14h45

    • La CAA considere que "le titulaire du marche etait, non ce service en particulier, mais la societe elle-meme, laquelle est d'ailleurs specialisee dans l'ingenierie informatique ; que, dans ces conditions, c'est la marge nette de la societe dans son...

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