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ce, 21 fevrier 2014, societes ad3 et les lavandieres

  • 24/02/2014
  • 15h39

    • "Le pouvoir adjudicateur doit controler les garanties professionnelles, techniques et financieres des candidats a l'attribution d'un marche public et que cette verification s'effectue au vu des seuls renseignements ou documents prevus a l'article 1er...

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Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics "de faire passer les histoires de droit au 2ème rang"

  • 24/02/14
  • 12h 48

A l'occasion d'une emission politique organisee par RTL et LCI le 23 fevrier, Arnaud Montebourg a declare qu'il passait >. Le ministre du Redressement productif, s'adressant aux praticiens de la commande publique qu'il a deja pris plusieurs fois pour...

3 nouveaux associés au cabinet Sartorio–Lonqueue–Sagalovitsch

  • 24/02/14
  • 08h 02

Aurelia Minescaut, Barbara Rivoire et Jean-Christophe Lubac ont ete promus associes au sein du cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associes, specialise en droit public. Aurelia Minescaut est specialiste des problematiques liees au regime de...

Les organismes de sécurité sociale ont leur mémento des marchés publics

  • 24/02/14
  • 07h 54

La commission consultative des marches des organismes de la securite sociale (CCMOSS) vient de publier un memento sur les marches publics. Redige par Jacques Levando, directeur de la CPAM d'Annecy et rapporteur a la CCMOSS, il articule point par...

L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/14
  • 07h 31
  • Malvina Mairesse

Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associes, decrypte la decision du Conseil d'Etat "departement de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriete intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d'une procedure de...

L’Aquitaine pousse ses lycées à acheter durable

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

La region Aquitaine a fourni a ses 153 lycees un guide de l'achat durable qui decortique vingt-cinq familles, de l'alimentaire a l'informatique en passant par les tenues professionnelles, et liste les considerations a integrer dans les cahiers des...

extrait du guide d'achat responsable des eple d'aquitaine

  • 24/02/2014
  • 7h00

    • Extrait du guide d'achat realise par Afnor solutions achats pour les EPLE de la region d'Aquitaine. Fiche consacree au mobilier de bureau. Date de creation du document : 2013.

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La lettre d'achatpublic.info n°488

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Une mission d'assistance et de conseil pour la passation de marches publics d'assurance n'entre pas dans le champ de l'article L.511-1 du code des assurances. Elle peut donc etre confiee a un cabinet d'avocat. C'est ce qu'il ressort d'une decision du...

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