Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28574 Résultats de recherche

Trier par:

Définition du besoin, les études, cela compte !

  • 15/07/24
  • 06h 02

Definition du besoin - Responsabilite contractuelle - Lors d'un litige lie a un marche de travaux, la CAA de Versailles juge que le fait de ne pas realiser d'etude geotechnique complementaire avant la passation du marche, alors meme que l'etude...

Maîtrise d’œuvre et son devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage public

  • 15/07/24
  • 06h 01

Maitrise d'oeuvre - Devoir de conseil - La Chambre regionale des comptes Normandie revient sur le role du maitre d'oeuvre au moment de la reception des travaux, dans son rapport d'observations "Centre communal d'action sociale de Saint-Lo". La...

Université de Perpignan : une inédite variante sociale

Université de Perpignan : une inédite variante sociale

Une variante sociale ajoutee a l'acte d'engagement alors qu'elle n'entre pas directement dans la notation via un critere social, ca ne vous semble pas bizarre ? Quittant la Metropole de Lyon alors qu'elle y etait directrice adjointe Expertise des...

Articles connexes

cjue 11 juillet 2024, commission c/ republique portugaise, aff. c-487/23

  • 12/07/2024
  • 17h38

    • CJUE 11 juillet 2024, Commission c/ Republique portugaise, aff. C-487/23

Télécharger

Accès à la commande publique : une proposition de loi spéciale « outre-mer »

  • 12/07/24
  • 15h 44

Acces a la commande publique - Outre-mer - PME - Plan de sous-traitance. Le Senat est, lui, toujours actif ! Une proposition de loi (ndeg 709 rect) vise a > Selon l'expose des motifs, le tissu economique ultramarin est compose...

Travaux supplémentaires ou sujétions : quel droit au paiement ?

  • 12/07/24
  • 07h 02

Travaux - Paiement - Travaux supplementaires - A l'occasion d'un contentieux lie a l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Paris juge que les travaux supplementaires demandes a un titulaire d'un lot en raison des carences du titulaire d'un...

Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploité

Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploité

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/24
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Bientot deux ans que les > officient sur le territoire. La redaction a souhaite faire un premier bilan de ces services d'aide de l'Etat. Retour sur ce dispositif ouvert dans le cadre du PNAD a destination des acheteurs publics...

Articles connexes

L’acheteur public et ses cercles d’amis

L’acheteur public et ses cercles d’amis

(lire [Interview] Guilhem Biancarelli : >"). Leur nombre progresse nous rappelle Lucie Becdelievre, d'Alliance Villes Emploi, association qui diffuse par ailleurs un guide en partenariat avec achatpublic.com (Recueil des fondamentaux des...

ta montpellier 13 juin 2024 madame c b et monsieur a d

  • 11/07/2024
  • 11h00

    • TA Montpellier, 13 juin 2024, Madame C B et Monsieur A D

Télécharger

Annulation d’un marché public non discuté par l’assemblée délibérante

  • 11/07/24
  • 06h 03

Accord-cadre - CGCT - Regularite - La regularite d'un marche public d'une collectivite territoriale ne depend pas seulement du respect du Code de la commande publique. Le Code general des collectivites territoriales (CGCT) doit lui aussi etre...