Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28543 Résultats de recherche

Trier par:
[Interview] Antoine Macret : «L'achat innovant peut contribuer au développement des territoires»

[Interview] Antoine Macret : «L'achat innovant peut contribuer au développement des territoires»

L'agence Hauts-de-France Innovation Developpement (HDFID) a lance en 2021 un label intitule "Label Innovation Durable", visant a attester le caractere innovant et durable d'un produit ou d'un service. Avec pour objectif de faciliter le recours a...

Articles connexes

Signature d'un marché excédant l'autorisation donnée : la Cour des comptes condamne un nouvel agent

  • 05/07/24
  • 18h 24

Marche public - Infraction financiere - Pour la troisieme fois en quelques jours (relire "Acheteur public condamne : une delegation de signature de l'entite mere insuffisante pour engager la filiale" et "Marche public signe par une personne...

caa versailles 1er juillet 2024, societe engie es, ndeg21ve02325

  • 05/07/2024
  • 17h17

    • CAA Versailles 1er juillet 2024, Societe Engie ES, ndeg21VE02325

Télécharger

L’achat public durable : un atout pour les PME ?

  • 05/07/24
  • 14h 00

Achat durable - Acces a la commande publique - PME - DAE - La Direction des achats de l'Etat (DAE) a commande une etude a Adrien Deschamps, doctorant en economie a Avignon Universite, pour connaitre, dans un contexte de generalisation des...

Evaluation des offres : un double critère relatif à la clarté de l’offre… validé par le Conseil d'Etat !

  • 05/07/24
  • 12h 00

Critere d'attribution - Notation - Departager les candidats a un marche public a l'aide d'un critere d'attribution portant sur la > ainsi qu'un critere sur la ... c'est possible. Le Conseil d'Etat, a l'occasion d'un recours "Tarn et Garonne" a...

ce 25 juin 2024 societe godart-roussel

  • 05/07/2024
  • 10h23

    • CE, 25 juin 2024, Societe Godart-Roussel

Télécharger

[dessine-moi la commande publique] candidats a un marche public : les 3 categories de marches

  • 05/07/2024
  • 9h34

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

Télécharger

Déport de l’élu intéressé à l’affaire : solution à privilégier en cas de risque de conflit d’intérêts

  • 05/07/24
  • 07h 02

Elu - Conflit d'interets - Marche public - L'attribution d'un marche public ou d'une subvention au benefice d'une association, dans laquelle siege au conseil d'administration un elu de la collectivite acheteuse ou donatrice, est susceptible de...

Achats alimentaires durables : les coûts d’application des critères Egalim sont modérés, selon l’Ademe

Achats alimentaires durables : les coûts d’application des critères Egalim sont modérés, selon l’Ademe

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/24
  • 07h 01
  • Hélène Huteau

Au forum Agores de la restauration collective, l'Ademe a battu en breche la critique comme quoi la transition ecologique ne serait pas possible dans les cantines, car trop chere. Son etude approfondie analyse non seulement les couts comptables, mais...

Articles connexes

Achat public : de la variante à la confiance ?

Achat public : de la variante à la confiance ?

> Un arret > C'est au regard de cette analyse que la decision de l'arret de la CAA de Douai est selon le professeur Linditch : dans cette affaire, la societe classee seconde se plaignait de ce que l'offre retenue ne respectait pas le...