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Economie circulaire et commande publique : la route est droite.. mais…

  • 09/07/24
  • 12h 00

Economie Circulaire - Loi AGEC - Fournisseurs - Services prescripteurs - La region Ile-de-France et l'Institut Paris Region organisent, ce 8 juillet, un atelier consacre au de l'economie circulaire". Si en theorie Commande publique et Economie...

L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement

  • 09/07/24
  • 07h 02

Marche - Inexecution - Paiement - Au cours de l'execution d'un marche, le pouvoir adjudicateur refuse de payer une facture au motif de l'absence de service fait. Le titulaire conteste ce refus devant le juge administratif. En appel, la CAA de...

Evaluation des candidats à un marché public : le certificat d’un organisme d’évaluation prime sur les certifications ISO

  • 09/07/24
  • 07h 01

Critere d'attribution - Notation - Un acheteur public a la faculte d'exiger des soumissionnaires qu'ils fournissent comme moyen de preuve de la conformite aux criteres d'attribution, un certificat d'un

Nouveau marché réservé au milieu pénitentiaire : une opportunité pour les acheteurs ?

Nouveau marché réservé au milieu pénitentiaire : une opportunité pour les acheteurs ?

Depuis une ordonnance du 19 octobre 2022, les acheteurs publics ont la possibilite de reserver des marches (ou des lots) a des entreprises implantees en etablissement penitentiaire et qui font a ce titre travailler des personnes detenues. La...

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  • 08/07/2024
  • 18h47

    • CAA Douai, 19 juin 2024, metropole Rouen Normandie, 22DA00597

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caa versailles 20 juin 2024, sarl gallis, 21ve02651

  • 08/07/2024
  • 17h08

    • CAA Versailles 20 juin 2024, SARL Gallis, 21VE02651

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caa toulouse, 25 juin 2024, societe tarn fibre, 23tl02001

  • 08/07/2024
  • 15h24

    • CAA Toulouse, 25 juin 2024, societe Tarn Fibre, 23TL02001

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La lettre de réclamation de l'acheteur empêche le décompte de devenir définitif

  • 08/07/24
  • 06h 02

DGD - Reclamation - Un desaccord survient a la suite de la resiliation d'un marche : le titulaire s'oppose au titre executoire emis par l'acheteur en consequence du decompte de resiliation. Ce dernier invoque le caractere definitif de sa creance,...

Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport

  • 08/07/24
  • 06h 01

Marche public - Sport - Une collectivite publique a la faculte de conclure des marches publics sans publicite ni mise en concurrence avec un club sportif de son territoire, au motif que seul cet operateur peut realiser la prestation (CCP, art. R....

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L'agence Hauts-de-France Innovation Developpement (HDFID) a lance en 2021 un label intitule "Label Innovation Durable", visant a attester le caractere innovant et durable d'un produit ou d'un service. Avec pour objectif de faciliter le recours a...

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