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« In house horizontal » : peut-on se passer des procédures de marché ?

« In house horizontal » : peut-on se passer des procédures de marché ?

Deux entites publiques, soumises au controle analogue d'un pouvoir adjudicateur et exercant l'essentiel de leur activite pour cet organisme, peuvent-elles contracter sans passer une procedure de marches public ? Oui, si l'entite commune exerce un...

L'Europe trouve un accord sur la facturation électronique dans les marchés publics

  • 30/01/14
  • 07h 28

Un accord sur le projet de directive sur la facturation electronique dans les marches publics a ete trouve entre le Parlement europeen et le Conseil. Approuve par les etats membres et salue par le commissaire europeen Michel Barnier, il aura pour but...

clausier pour les marches de moins de 15 000 euros

  • 29/01/2014
  • 16h24

    • Clausier pour les marches de moins de 15 000 euros, realise par le Grand Cahors. Date de creation du document : 2013.

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modele de lettre de consultation

  • 29/01/2014
  • 16h09

    • Modele de lettre de consultation du Grand Cahors. Date de creation du document : 2013.

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modele de rejet des offres pour les marches de moins de 15000 euros

  • 29/01/2014
  • 15h37

    • Modele de rejet des offres pour les marches de moins de 15000 euros, concu par le Grand Cahors. Date de creation du document : 2013

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modele de rapport d'analyse

  • 29/01/2014
  • 15h30

    • Modele de rapport d'analyse du Grand Cahors. Date de creation du document : 2013.

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modele d'avenant

  • 29/01/2014
  • 15h25

    • Modele d'avenant du Grand Cahors. Date de creation du document : 2013.

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reglement interieur de la commande publique de cahors

  • 29/01/2014
  • 14h55

    • Reglement interieur de la commande publique de Cahors pour la passation des accords-cadres et marches en procedure adaptee. Date de creation du document : 2012.

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Aides d’Etat : le ton monte entre Arnaud Montebourg et Joachin Almunia

  • 29/01/14
  • 08h 09

Cela chauffe entre la France et Bruxelles. Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, dont l'un des sports favoris consiste a tirer a boulets rouges contre tout ce qui lui semble antipatriotique, s'est lance dans une nouvelle croisade...

Interrogation générale sur le futur des achats à l’Education nationale

Interrogation générale sur le futur des achats à l’Education nationale

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Le 5eme forum des acheteurs de l'Education nationale le 23 janvier a donne le top depart d'une grande etude sur l'evolution de la fonction au sein du ministere. Quatre groupes de travail vont plancher sur le role des differentes structures,...