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28638 Résultats de recherche

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Maîtrise d’œuvre : une fiche technique pour aider les petites collectivités à aiguiser la concurrence

  • 14/01/14
  • 08h 00

L'association des maires de France et l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilite (IDRRIM) vient d'ajouter une sixieme fiche pratique aux cinq premieres publiees l'annee derniere pour aider les elus locaux a mener leurs...

Pays de la Loire : 16 engagements pour faciliter l’accès des entreprises du BTP aux marchés publics

  • 14/01/14
  • 07h 31

La region Pays de la Loire a signe, le 6 janvier, une charte de

Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse

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Un TA et une CAA viennent d'annuler a quelques semaines d'intervalle deux contrats de partenariats conclus pour la construction d'un centre aquatique et d'une piscine. Dans les deux cas, le juge estime que la personne publique ne demontre pas que les...

ce, 28 decembre 2001, conseil regional de l'ordre des architectes d'auvergne

  • 13/01/2014
  • 16h18

    • "La passation d'un marche de conception-realisation, qui modifie les conditions d'exercice de la fonction de maitre d'oeuvre, ne peut avoir lieu que dans des circonstances particulieres ; que, des lors, si ces circonstances ne sont pas etablies, une...

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ta lille, 17 decembre 2013, prefet du nord

  • 13/01/2014
  • 16h11

    • Le TA annule le contrat de partenariat conclu pour la construction d'un centre aquatique. La personne publique ne demontre pas que les caracteristiques du projet presentent un degre de complexite tel qu'elle serait dans l'impossibilite de definir...

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caa lyon, 2 janvier 2014, ordre des architectes d'auvergne

  • 13/01/2014
  • 16h09

    • La CAA annule pour defaut de complexite le contrat de partenarait conclu pour la construction d'une piscine.

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Achats durables de construction : le RGO présente ses travaux

  • 13/01/14
  • 07h 49

Le groupe de travail "integrer le developpement durable dans les achats de construction et de renovation" du Reseau Grand Ouest (RGO) presentera le fruit de ses reflexions le jeudi 6 fevrier a Angouleme dans les locaux de la communaute...

AMO : comment faire des économies

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/14
  • 07h 31
  • Jean-Marc Binot

La troisieme vague d'Ar Men du programme Phare a mis en relief plusieurs moyens de faire des economies lors des marches d'AMO. Des recettes plutot simples qui peuvent rapporter gros et qui ne concernent pas seulement les acheteurs hospitaliers.

Les conditions du recours à la procédure négociée

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Alain Menemenis attaque 2014, bille en tete, en recapitulant les conditions definies par la jurisprudence nationale et communautaire qui permettent de recourir a la procedure negociee. Laquelle doit respecter, dans tous les cas de figure, les grands...

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Breizh SBA : une charte et un observatoire de la commande publique en 2014

  • 13/01/14
  • 07h 30

Afin de rendre la commande publique plus performante, Breizh SBA a, dans les tuyaux, une charte de la commande publique bretonne qui signee par les donneurs d'ordre publics et les dirigeants d'entreprises.