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28801 Résultats de recherche
Les Pays de la Loire s'attaquent aux OAB
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Article réservé aux abonnés
- 27/01/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
La region Pays de la Loire a signe, le 6 janvier dernier, une charte de 16 engagements pour ameliorer le carnet de commandes des entreprises du BTP. Parmi les mesures phares decidees : la lutte contre les OAB grace a la mise en place d'un referentiel...
charte du pays de la loire pour faciliter l'acces des entreprises du btp a la commande publique regionale, suite
- 24/01/2014
- 17h52
Charte du Pays de la Loire pour faciliter l'acces des entreprises du BTP a la commande publique regionale. Janvier 2014
charte du pays de la loire pour faciliter l'acces des entreprises du btp a la commande publique regionale
- 24/01/2014
- 17h49
Charte du Pays de la Loire pour faciliter l'acces des entreprises du BTP a la commande publique regionale. Janvier 2014
La lettre d'achatpublic.info n°484
- 24/01/14
- 11h 53
- Rédaction
Ce matin, j'ai trouve plusieurs courriers de lecteurs dans la bannette reservee a cet effet. Il y avait une enveloppe a en-tete de la societe Andersen, specialisee dans l'edition de contes pour enfants. L'entreprise avait entendu parler du demarrage...
Limoges Métropole teste Lumiroute avec l'article 75 du CMP
- 24/01/14
- 08h 05
Limoges Metropole experimente, depuis le mois de decembre dernier, le procede Lumiroute(r) dans le cadre de la refection d'une route 2 x 2 voies. Ce procede innovant, developpe par les filiales Malet et Spie Batignolles energie, associe le revetement...
Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/01/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Par trois ordonnances, le juge du refere precontractuel a rejete les demandes d'annulation d'un marche a bons de commande lance par l'Agence nationale des frequences attribue a une entreprise mal en point. Pour le magistrat, les resultats...
Dumping social : le parlement européen veut renforcer les contrôles
- 24/01/14
- 07h 28
Le Parlement europeen a vote, le 14 janvier, un rapport appelant a renforcer les moyens des inspections du travail pour lutter contre le travail non declare, les faux independants et le dumping social dans les Etats membres. >, estime-t-elle. La...
Délais de paiement : le ministère de la Justice progresse
- 23/01/14
- 07h 32
A la demande de Marc Le Fur, depute UMP des Cotes d'Armor, le ministere de la Justice a communique ses delais moyens de paiement pour les annees 2011 et 2012 et presente les mesures concretes mises en oeuvre pour les ameliorer. En 2011, le ministere...
Retour des biens en fin de DSP
- 23/01/14
- 07h 30
Une personne publique peut-elle utiliser le refere > pour obliger, au terme d'une DSP, un cocontractant a lui ceder du materiel utilise ? Pour le rapporteur public du Conseil d'Etat Bertrand Dacosta, la reponse semble etre positive. Dans l'affaire...
François Badie : « La traçabilité de toutes les négociations avec les entreprises devrait être la règle »
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Article réservé aux abonnés
- 23/01/14
- 07h 28
- Bénédicte Rallu
Le Service central de prevention de la corruption (SCPC) s'est vu confier en decembre dernier une mission de protection des lanceurs d'alerte. Il a aussi mis en place un groupe de travail pour ameliorer la prevention de la corruption dans le secteur...
