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28625 Résultats de recherche

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convention de partenariat entre acheteurs de l'aude pour faciliter l'acces aux marches publics

  • 24/10/2013
  • 7h00

    • Partenariat entre le conseil general de l'Aude, les villes et les communautes d'agglomeration de Narbonne et Carcassonne pour faciliter l'acces des PME a la commande publique. Date : juillet 2013.

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Articles connexes

Le réseau de chaleur du Havre délégué à Cofely Services

  • 23/10/13
  • 07h 33

Cofely Services, filiale du Groupe GDF Suez specialisee dans l'efficacite energetique, a ete retenue pour assurer l'exploitation de la DSP de production et de distribution d'energie calorifique de la ville du Havre. Fortement engagee dans une...

Seul l’acte d’engagement doit être signé

  • 23/10/13
  • 07h 30

A l'occasion de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, organise par le ministere des Finances au debut de ce mois, Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public a la direction des affaires...

Le Grand Paris survit à son premier référé précontractuel

Le Grand Paris survit à son premier référé précontractuel

Le juge du refere precontractuel vient de rejeter le recours intente contre une procedure de la Societe du Grand Paris. Dans une ordonnance rendue debut septembre, il a notamment rappele a propos de la methode de notation des prix que l'acheteur...

loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques

  • 22/10/2013
  • 15h48

    • loi qui institue les societes publiques locales (SPL)

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Articles connexes

loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

  • 22/10/2013
  • 15h45

    • Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)

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Articles connexes

circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl

  • 22/10/2013
  • 15h42

    • Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).

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Articles connexes

caa lyon, 7 novembre 2012, association pour la defense du cadre de vie de marsannay-la-cote

  • 22/10/2013
  • 15h36

    • La CAA juge que la commune de Marsannay-la-Cote ne peut participer directement a l'ediction des decisions importantes de la societe publique d'amenagement ; qu'elle ne peut donc etre regardee comme exercant, meme conjointement avec les autres...

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Articles connexes

UGAP : la part des PME

  • 22/10/13
  • 07h 44

Volontiers critiquee dans le passe a ce sujet, la centrale d'achat se veut vertueuse. Membre du pacte PME, elle organise un tour de France destinee aux petites entreprises pour > qui apparaissent a chaque fois qu'est prononce le terme > et deceler de...

Un pas vers la facilitation des échanges électroniques avec l’administration

  • 22/10/13
  • 07h 33

Afin de faciliter et de securiser la verification de l'identite des particuliers, des societes et des autorites publiques dans l'UE, la commission 'Industrie' du Parlement europeen prone la reconnaissance mutuelle des systemes nationaux...