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28717 Résultats de recherche
Réforme du Code : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
- 06/11/13
- 07h 21
Le 25 octobre dernier, notre confrere La Tribune a jete un pave dans la mare en annoncant une selon le Plan. Elle consiste a transposer, des 2014, la notion de
Coup de chaud sur la DSP de chauffage urbain lyonnaise
- 05/11/13
- 08h 01
Le juge du refere precontractuel vient d'annuler a compter du 13 mars 2013, date d'ouverture de la phase de negociation, la procedure de passation de la DSP de l'exploitation des reseaux de chaud et de froid de Lyon. Saisi par la SA GDF Suez Energie...
Lancement d’une plate-forme électronique pour l’achat public innovant
- 05/11/13
- 07h 42
La Commission europeenne a mis en ligne, fin octobre, un portail Internet destine a promouvoir l'innovation dans la commande publique, tant dans les phases commerciale que pre-commerciale d'un produit ou service. Cet outil en ligne gere un forum dans...
Alerte sur les rétro-commissions entre AMO et candidats
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
Dans le secteur de l'amenagement d'espaces de bureaux, certains AMO et candidats utiliseraient le systeme de retro-commissionnement pour l'attribution de marches. Certaines voix s'elevent contre ces pratiques. Mais risquent d'etre etouffees. Les...
ce, 25 octobre 2013, region languedoc-roussillon
- 04/11/2013
- 16h25
Pour le Conseil d'Etat, la decision d'interrompre l'execution d'un bon de commande constitue ainsi une simple mesure d'execution du contrat n'ayant ni pour objet ni pour effet de mettre fin aux relations contractuelles entre la region et...
La CRC PACA n’aime pas le saucissonnage
- 04/11/13
- 07h 41
La CRC PACA a invite la commune de Gap (40 000 habitants, Hautes-Alpes) a mieux coordonner ses achats. Lors de leurs investigations, les magistrats ont releve que trois dossiers de consultation differents avaient ete realises pour le meme type de...
Nouveau guide des achats à Reims
- 04/11/13
- 07h 31
La ville et la metropole de Reims ont un nouveau guide des achats. Il est un des (nombreux) enfants de l'audit et du diagnostic realise avec l'aide du cabinet Accenture entre janvier et juillet 2011. En une cinquantaine de pages, il precise quels...
Problème de réception des méls : la porte ouverte au référé contractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
La passerelle refere precontractuel/contractuel est ouverte en cas de non reception d'un mel accompagne en piece jointe de la lettre de rejet de l'offre. Pour le magistrat, la production du seul transfert du courriel n'est pas suffisante, car elle ne...
ta basse terre, 25 septembre 2013, societe e compagnie
- 04/11/2013
- 7h00
Pour le magistrat, la copie du courrier du 17 juin produite par le CH, du message que le CH affirme avoir envoye, s'il fait apparaitre la presence d'un fichier joint intitule E-COMPAGNIE.pdf, ne saurait constituer la preuve de l'envoi de ce fichier,...
Articles connexes
Eric Deneuve, nouveau directeur interrégional Est à l'UGAP
- 31/10/13
- 07h 58
Eric Deneuve a pris les fonctions de directeur interregional Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comte, Lorraine) de la centrale d'achats. Age de 52 ans, de formation scientifique, titulaire d'un master management HEC et diplome de l'IPAG, Eric...
