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28717 Résultats de recherche
Les grands donneurs d’ordres de l’Aude font DCE commun
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
En juillet 2013, les cinq plus grands acheteurs du departement de l'Aude ont decide de cooperer pour faciliter l'acces des entreprises a la commande publique. Dans ce cadre, pour preparer le terrain, la ville de Narbonne et le conseil general ont...
Justification d’une OAB : la collectivité n’a pas à tenir la main du candidat
- 24/10/13
- 07h 29
Face a une offre suspectee d'etre anormalement basse, un departement a actionne le mecanisme de l'article 55 du CMP. Au vu des explications fournies, il a ecarte l'offre pour ce motif. Devant le juge du refere precontractuel, l'entreprise evincee a...
convention de partenariat entre acheteurs de l'aude pour faciliter l'acces aux marches publics
- 24/10/2013
- 7h00
Partenariat entre le conseil general de l'Aude, les villes et les communautes d'agglomeration de Narbonne et Carcassonne pour faciliter l'acces des PME a la commande publique. Date : juillet 2013.
Articles connexes
Le réseau de chaleur du Havre délégué à Cofely Services
- 23/10/13
- 07h 33
Cofely Services, filiale du Groupe GDF Suez specialisee dans l'efficacite energetique, a ete retenue pour assurer l'exploitation de la DSP de production et de distribution d'energie calorifique de la ville du Havre. Fortement engagee dans une...
Seul l’acte d’engagement doit être signé
- 23/10/13
- 07h 30
A l'occasion de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, organise par le ministere des Finances au debut de ce mois, Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public a la direction des affaires...
Le Grand Paris survit à son premier référé précontractuel
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel vient de rejeter le recours intente contre une procedure de la Societe du Grand Paris. Dans une ordonnance rendue debut septembre, il a notamment rappele a propos de la methode de notation des prix que l'acheteur...
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)
Articles connexes
circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl
- 22/10/2013
- 15h42
Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).
Articles connexes
caa lyon, 7 novembre 2012, association pour la defense du cadre de vie de marsannay-la-cote
- 22/10/2013
- 15h36
La CAA juge que la commune de Marsannay-la-Cote ne peut participer directement a l'ediction des decisions importantes de la societe publique d'amenagement ; qu'elle ne peut donc etre regardee comme exercant, meme conjointement avec les autres...
