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28724 Résultats de recherche
Le réseau de chaleur du Havre délégué à Cofely Services
- 23/10/13
- 07h 33
Cofely Services, filiale du Groupe GDF Suez specialisee dans l'efficacite energetique, a ete retenue pour assurer l'exploitation de la DSP de production et de distribution d'energie calorifique de la ville du Havre. Fortement engagee dans une...
Seul l’acte d’engagement doit être signé
- 23/10/13
- 07h 30
A l'occasion de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, organise par le ministere des Finances au debut de ce mois, Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public a la direction des affaires...
Le Grand Paris survit à son premier référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 23/10/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel vient de rejeter le recours intente contre une procedure de la Societe du Grand Paris. Dans une ordonnance rendue debut septembre, il a notamment rappele a propos de la methode de notation des prix que l'acheteur...
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)
Articles connexes
circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl
- 22/10/2013
- 15h42
Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).
Articles connexes
caa lyon, 7 novembre 2012, association pour la defense du cadre de vie de marsannay-la-cote
- 22/10/2013
- 15h36
La CAA juge que la commune de Marsannay-la-Cote ne peut participer directement a l'ediction des decisions importantes de la societe publique d'amenagement ; qu'elle ne peut donc etre regardee comme exercant, meme conjointement avec les autres...
Articles connexes
UGAP : la part des PME
- 22/10/13
- 07h 44
Volontiers critiquee dans le passe a ce sujet, la centrale d'achat se veut vertueuse. Membre du pacte PME, elle organise un tour de France destinee aux petites entreprises pour > qui apparaissent a chaque fois qu'est prononce le terme > et deceler de...
Un pas vers la facilitation des échanges électroniques avec l’administration
- 22/10/13
- 07h 33
Afin de faciliter et de securiser la verification de l'identite des particuliers, des societes et des autorites publiques dans l'UE, la commission 'Industrie' du Parlement europeen prone la reconnaissance mutuelle des systemes nationaux...
Une centrale d’achat pour le funéraire francilien
-
Article réservé aux abonnés
- 22/10/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
Le Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne (Sifurep) vient de mettre en place une centrale d'achat sectorisee pour les collectivites. Objectifs : faciliter la passation de marches dans le domaine du funeraire pour des pouvoirs...
