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ta marseille, 9 juillet 2013, sarl proximum

  • 16/10/2013
  • 11h23

    • Le juge des referes a rappele que >.

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ta toulon, 4 juillet 2013, sarl miramar

  • 15/10/2013
  • 7h00

    • Se fondant sur les dispositions de l'article L.551-18 alinea 3 du code de justice administrative, le juge du refere contractuel releve que la commune avait signe le marche avant l'expiration du delai de 16 jours qu'elle s'etait fixe dans la lettre de...

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