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Angélique Penin intègre la communauté urbaine de Dunkerque

  • 31/07/13
  • 08h 00

Angelique Penin, 32 ans, a rejoint la communaute urbaine de Dunkerque depuis le 15 juillet 2013. Dans un premier temps, elle va prendre en charge la gestion administrative et financiere du projet de la Halle aux Sucres jusqu'a l'ouverture du...

Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?

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Dans la serie des questions qui fachent, en voila une qui ne laisse pas les acheteurs indifferents ! Interroges sur l'utilite du controle de legalite en matiere de commande publique, les praticiens jugent ce controle peu pertinent et peu efficace. Le...

ce, 5 juillet 2013, societe veolia transport valenciennes transvilles

  • 31/07/2013
  • 7h00

    • "Considerant que, s'il n'appartient pas au juge administratif d'intervenir dans la gestion d'un service public en adressant des injonctions a ceux qui ont contracte avec l'administration, lorsque celle-ci dispose a l'egard de ces derniers des...

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Le Conseil d'Etat a rappele les conditions dans lesquelles le juge du contrat ou du refere peut intervenir pour ordonner au cocontractant de l'administration de prendre les mesures necessaires pour assurer la continuite du service public.

Simplification des normes : Alain Lambert fait monter la pression

  • 30/07/13
  • 08h 01

Alain Lambert, le president du conseil general de l'Orne et ancien ministre du budget, estime que le choc de simplification des normes n'a pas encore eu lieu. L'auteur du rapport sur la lutte contre l'inflation normative, co-redige avec Jean-Claude...

Economie solidaire : le projet de loi distingue subvention et commande publique

  • 30/07/13
  • 07h 35

Benoit Hamon a presente en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l'economie sociale et solidaire (ESS). Parmi les differentes mesures prevues, le texte propose de donner une definition de la subvention afin de securiser les...

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Le plan de coordination est un document a remettre aux entreprises candidates a un marche de travaux. Si son absence de communication les a prives d'un element essentiel pour l'elaboration de leur offre, alors il y aura manquement aux obligations de...

ta cergy-pontoise, 6 juin 2013, societe thevenet

  • 30/07/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel estime que si il ne lui appartient pas de connaitre de l'eventuelle meconnaissance des disposiions des articles R.4532-43 et R.4532-44 du code du travail, "il lui appartient d'apprecier si l'absence de communication...

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  • 29/07/13
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La communaute de communes du Mont d'Or et des deux-lacs (Franche-Comte, 10 communes) a choisi la societe Wilo pour renouveler son parc de pompes de relevage situe le long du lac de Saint-Point. Les pompes Emuport de la gamme Wilo-Emu Technologie...

Arrêté de mise à jour de l'organisation du SAE

  • 29/07/13
  • 07h 34

Apres le decret du 16 juillet sur ses missions (1), un arrete date du 17 juillet et publie le 26 au JO (2) a mis a jour reglementairement l'organisation du service des achats de l'Etat. Compose d'un departement des operations (lui-meme subdivise par...